Bruxelles, 28/04/2015 (Agence Europe) - Le vice-président de la Commission européenne responsable du Marché unique numérique, Andrus Ansip, a confirmé, à l'occasion d'un échange de vues avec les députés de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen, lundi 27 avril à Strasbourg, que son objectif était de mettre fin au géo-blocage dans la réforme du droit d'auteur, pour permettre la circulation des contenus numériques dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
« Oui, j'envisage la fin du géo-blocage. Nos citoyens doivent bénéficier d'un accès transfrontalier aux contenus (…) dans le cadre d'une véritable portabilité », a déclaré M. Ansip. Évoquant les nombreux modèles d'affaires divergents dans l'Union européenne, le vice-président de la Commission reconnaît que mettre fin au géo-blocage prendra du temps, « mais je pense qu'on y parviendra », a-t-il ajouté. Le vice-président a également abordé brièvement la question du piratage, du haut débit pour tous et du spectre radioélectrique. Il a également abordé la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (directive SMA).
Droits d'auteur: pour Andrus Ansip, mettre fin au géo-blocage ne signifie pas mettre fin au principe de la territorialité, mais il s'oppose à l'exclusivité territoriale. Éliminer le géo-blocage « ne signifie pas pour autant que nous entendons mettre purement et simplement un terme à ce principe de la territorialité. Cette réforme n'entend pas s'appuyer uniquement sur un système de licences paneuropéen. Si les producteurs de films d'un petit État membre sont d'avis que l'intérêt que suscitera leur production en termes de droits d'auteurs n'existera que dans les États membres voisins, il ne sera pas nécessaire de recourir à un système de licences paneuropéen », a expliqué M. Ansip, estimant qu'actuellement l'Union européenne était engluée dans un système « perdant-perdant ». Il faut un système qui permette un accès rémunéré aux oeuvres, quel que soit le territoire, au bénéfice des créateurs et de la diversité culturelle, a-t-il affirmé.
Cybersécurité: rappelant que les discussions interinstitutionnelles sur la directive sur la sécurité des réseaux et de l'information étaient en cours, M. Ansip estime qu'une fois la directive adoptée « on aura une bonne base pour lutter contre la cybercriminalité ». Il a souligné l'importance de la coopération entre les États membres pour pouvoir tuer dans l'oeuf les tentatives des cybercriminels comme ce fut possible en Estonie en 2007.
Piratage: il s'agit d'un « gros problème » que l'accès transfrontalier aux oeuvres contribuera à résoudre. Les consommateurs sont prêts à payer pour avoir un accès rémunéré aux oeuvres, mais ils n'en n'ont pas la possibilité actuellement, car la portabilité des contenus n'est pas assurée, a souligné M. Ansip.
Haut débit pour tous: répondant à la question d'un député sur le déséquilibre entre États membres en matière de couverture du haut débit, M. Ansip a évoqué une étude du bureau McKinsey selon laquelle 10% de haut débit en plus donnait lieu à 1,3% de PIB supplémentaire. « Il existe une forte corrélation entre la bande large et la croissance du PIB. Nous devons donc aider à créer un réseau à haut débit dans les zones rurales, à faible densité de population », a déclaré M. Ansip.
Spectre radioélectrique: estimant qu'il faut davantage de collaboration entre les États membres pour l'harmonisation nécessaire du spectre radio, Andrus Ansip a évoqué la difficulté de gérer la bande de fréquences des 700 MegaHertz, importante pour la diffusion de la télévision numérique terrestre, mais qui est aussi utilisée par le secteur de la Défense dans certains États membres, rendant difficile une harmonisation.
Directive SMA: le vice-président souhaite qu'une proposition de révision de la directive soit encore présentée cette année. « On examinera la portée matérielle et géographique. On verra ce qu'il en est des aspects linéaires et non linéaires (…), les mesures visant à protéger les oeuvres européennes et les jeunes. On va appliquer les principes du pays d'origine dans certains secteurs », a souligné M. Ansip. En ce qui concerne le principe du pays d'origine que sous-tend la directive actuelle, M. Ansip veut plus de sécurité juridique et une réduction des coûts. (Isabelle Lamberty)