Bruxelles, 28/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne et le Service européen d'action extérieure (SEAE) ont présenté, mardi 28 avril, une communication conjointe destinée à adapter les instruments de l'UE existants pour aider les pays partenaires à renforcer leur capacité de sécurité et de défense, en ouvrant surtout la voie à des livraisons par l'UE d'équipements non létaux.
La proposition centrale de cette communication est de rendre possible le financement des livraisons d'équipements non létaux à des forces armées de pays tiers, tels « des ambulances, des équipements de protection ou des moyens de communication » dans le cadre des activités des missions de politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Cette proposition se base sur plusieurs projets pilotes menés par les missions européennes de formation et de conseil au Mali et en Somalie. Ces projets ont été destinés à étudier la faisabilité de telles livraisons par l'UE, en identifiant les donneurs, les besoins et les risques.
Si l'idée est lancée pour faire de ces livraisons une réalité et non plus seulement un concept, la source de leur financement n'a pas encore été déterminée. Au regard de la sensibilité politique du sujet et des interprétations juridiques divergentes quant à la possibilité de financer ces livraisons à partir du budget de l'UE, la Commission et le SEAE ont proposé aujourd'hui plusieurs options, le choix devant ainsi être fait par les États membres, sans oublier la nécessité de consulter le Parlement européen, cette question étant de nature budgétaire.
Cette communication, qui vient d'être présentée en même temps que le programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020 (voir autre nouvelle), recense ainsi plusieurs options, dont la mise en place d'« un nouvel instrument consacré au renforcement des capacités en matière de sécurité dans les pays partenaires », l'adaptation de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique ou la création d'« une nouvelle facilité qui établira un lien entre la paix, la sécurité et le développement dans le cadre d'un ou plusieurs instruments existants ».
Il reviendra aux ministres des Affaires étrangères, qui se réuniront le 18 mai, d'étudier ces trois options et de suggérer une solution aux chefs d'État ou de gouvernement pour le Conseil européen du mois de juin, qui sera consacré en grande partie aux questions portant sur la défense. (Jan Kordys)