Bruxelles, 28/04/2015 (Agence Europe) - La voie est libre pour l'adoption de la législation européenne visant à réduire de moitié, à l'horizon 2019, et de 80% au moins, d'ici à 2025, la consommation de sacs plastique légers à usage unique, qui polluent les océans et les mers de l'UE (EUROPE 11286).
Le Parlement européen a confirmé formellement, mardi 28 avril à Strasbourg, le compromis informel trouvé en novembre dernier avec le Conseil de l'UE sur le projet de directive qui modifiera dans ce sens la directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages (EUROPE 11268).
« Cette législation va créer une situation gagnant-gagnant. Nous parlons ici d'un problème environnemental majeur: des milliards de sacs plastique se retrouvent directement dans la nature comme déchets non traités, causant des dégâts à la nature, aux poissons, aux oiseaux. Il nous fallait nous y attaquer. La Commission européenne disait que les États membres devraient régler ce problème eux-mêmes, mais en réalité ils ne le font pas ! », a déclaré, ravie, Margrete Auken (Verts/ALE, danoise), rapporteur pour ce dossier.
Au cours d'une conférence de presse, lundi soir, elle avait parlé de véritable victoire en rappelant que la Commission européenne avait en son temps « tenté de faire obstruction au dossier » quand le Premier vice-président, Frans Timmermams, avait envisagé le retrait du texte avant que la Commission ne se ravise (EUROPE 11200).
Au Parlement, la satisfaction est générale. « Avec une consommation annuelle de 200 sacs plastique par citoyen européen, il était grand temps d'agir. Nous disposons aujourd'hui d'outils pour limiter l'utilisation de ces sacs et diffuser les bonne pratiques environnementales », s'est félicitée Fançoise Grossetête (PPE, française)
Aux termes de cette législation, les États membres de l'UE pourront choisir entre rendre ces sacs payants d'ici à 2018 ou en ramener la consommation moyenne annuelle à quatre-vingt-dix par habitant, d'ici à la fin de 2019 (contre 176 actuellement), et à quarante, d'ici à la fin de 2025. Les États membres feront rapport sur la consommation annuelle de ces sacs plastique trois ans après l'entrée en vigueur de la directive. Il reviendra à la Commission européenne d'évaluer l'impact sur l'environnement des sacs en plastique oxodégradables (qui ont la propriété de se fragmenter en petites particules et ne sont ni recyclables ni compostables) et de proposer des mesures. La Commission évaluera aussi l'impact des différentes possibilités de réduire la consommation de sacs plastique très légers (de moins de 15 microns). Elle devra aussi établir les spécifications techniques relatives à l'étiquetage des sacs plastique biodégradables et compostables. (Aminata Niang avec Jean Comte)