Bruxelles, 28/04/2015 (Agence Europe) - Plus de quatre mois après les attentats de Paris qui ont coûté la vie à 17 personnes, puis ceux de Copenhague et du musée du Bardo, à Tunis, ayant respectivement fait 2 et 21 victimes, et alors que près de 5 000 Européens seraient partis rejoindre le groupe État islamique (EI), la Commission européenne a présenté, mardi 28 avril à Strasbourg, un nouvel Agenda de sécurité intérieure pour la période 2015-2020, un agenda où elle privilégie plutôt le renforcement des outils existants et de la prévention, plutôt que les nouvelles initiatives législatives.
Essayant de faire la part belle au renforcement de l'échange d'informations entre les polices et services de renseignement des États membres, domaine dans lequel de vraies lacunes ont été identifiées dans la foulée des attentats, la Commission s'intéresse aussi à la lutte contre la radicalisation et contre la cybercriminalité.
Le nouvel Agenda qui s'organise autour de trois axes - la prévention du terrorisme et l'endiguement de la radicalisation, la lutte contre la criminalité organisée et la lutte contre la cybercriminalité - contient 7 actions clés, ont détaillé mardi après-midi les commissaires Frans Timmermans et Dimitris Avramopoulos, respectivement chargés du Respect des droits fondamentaux et des Affaires intérieures. Mais la plupart de ces actions avaient déjà été annoncées dans la foulée des attentats et ne constituent donc pas une nouveauté.
La première action consiste à endiguer la radicalisation, a expliqué la Commission. Elle se base ici sur le réseau de sensibilisation déjà mis en place en 2011, le RAN, qu'elle va transformer en « centre d'excellence chargé de centraliser et de diffuser l'expertise dans le domaine de la lutte contre la radicalisation ». Une 'mutation' que la Commission avait déjà annoncée en janvier dernier. Autre mesure déjà évoquée en janvier par les ministres de la Justice: l'actualisation de la décision-cadre sur le terrorisme, qui sera adaptée au phénomène des combattants étrangers et se concentrera sur l'échange avec les pays tiers.
La Commission prévoit aussi de travailler au tarissement des ressources financières des criminels, alors qu'existe déjà une directive sur le gel et la confiscation des avoirs des groupes criminels. Il s'agira ici de renforcer la coopération entre les cellules nationales du renseignement financier, mais - a indiqué le commissaire Avramopoulos - la Commission pourrait aussi venir avec de nouvelles propositions sur le financement du terrorisme. En janvier, le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, le Belge Gilles de Kerchove, avait, lui, suggéré la possibilité de rouvrir le projet de système européen de suivi du financement du terrorisme, un programme à l'image de l'accord passé avec les États-Unis sur le TFTP/SWIFT, mais l'idée n'avait pas été reprise par les ministres.
Travail sur le « cryptage »
Autre action clé, déjà annoncée par la Commission: le développement de la coopération avec le secteur informatique. Alors que des polémiques étaient nées en janvier sur la volonté des gouvernements de forcer les compagnies du web à livrer les clés de cryptage des messages, la Commission se contente de proposer un « Forum européen avec les grandes entreprises informatiques pour riposter à la propagande terroriste sur l'Internet et dans les médias sociaux et pour essayer de répondre aux interrogations des services répressifs suscitées par les nouvelles techniques de cryptage ». La Commission, comme elle l'avait dit en janvier, réexaminera aussi le cadre actuel relatif aux armes à feu en insistant sur le trafic des armes illicites et la remise en service des armes à feu. Enfin, en matière de cybercriminalité, la « priorité consiste à s'attaquer aux obstacles à la conduite des enquêtes pénales en ligne, en résolvant notamment la question de la compétence territoriale et en arrêtant des règles pour l'accès aux preuves et aux informations sur l'Internet ».
L'agence de coopération policière, Europol, sans devenir un « FBI européen », a déjà averti Frans Timmermans, devrait par ailleurs voir ses moyens renforcés. Elle bénéficiera, par exemple, de la création d'un centre européen de la lutte contre le terrorisme (le centre EC3, lancé en 2013, en sera la base) « qui aidera l'Agence à mieux soutenir les actions menées par les autorités répressives nationales contre les combattants terroristes étrangers, le financement du terrorisme, les contenus extrémistes violents en ligne et le trafic illicite d'armes à feu », a expliqué la Commission. Celle-ci n'a toutefois pas, à ce stade, annoncé de moyens supplémentaires. Le commissaire Avramopoulos a toutefois confié, à titre personnel, qu'il souhaitait qu'Europol devienne à terme une « institution fédérale ».
Plus concrètement, la Commission a expliqué comment elle comptait aider les États membres à échanger entre eux leurs informations, notamment sur des individus suspects. Elle s'attachera ainsi « à ajouter des critères déclencheurs d'alertes et encouragera l'utilisation du Système d'information Schengen, SIS, en liaison avec la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus », explique-t-elle. Autre confirmation: le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) sera ouvert aux données des ressortissants des pays tiers ayant fait l'objet d'une condamnation dans l'UE. La Commission promet aussi de favoriser l'utilisation la plus efficace possible des fonds européens de sécurité intérieure et de renforcer notamment la formation des officiers de police en soutenant le Collège européen de police (CEPOL).
Rien de nouveau sur les données PNR
Sans surprise, le nouvel Agenda de la Commission européenne ne revient pas sur le projet de directive PNR européen, qui est désormais à nouveau en discussion au Parlement à travers le rapport de Timothy Kirkhope (CRE, britannique) et qu'elle appelle à finaliser. Mais la Commission n'a pas non plus présenté son approche commune sur les futures demandes de données PNR qui lui seront formulées par les pays tiers. Jusqu'ici, le Mexique, l'Australie, le Canada mais aussi les États-Unis ont demandé de tels accords à l'UE qui a toujours répondu au cas par cas.
Le commissaire Avramopoulos a précisé que cette communication sur une « approche cohérente » en matière d'accords PNR avec les pays tiers serait présentée une fois que la Cour de justice européenne aura rendu son avis sur le PNR UE-Canada, cet avis étant attendu avant la fin 2015. En novembre, les eurodéputés avaient en effet demandé à la Cour de se prononcer sur la légalité de cet accord et, d'une manière générale, sur tous les accords internationaux de transferts de données.
Amputé d'éléments particulièrement nouveaux et de prime abord controversés, le nouvel Agenda de la Commission n'a pas provoqué de réactions passionnées à Strasbourg, mais a tout de même déçu certains groupes comme les Verts ou le S&D, qui le trouvent trop centré sur l'aspect sécuritaire. Le groupe des Verts/ALE a ainsi critiqué un agenda qui fait encore la part trop belle à la surveillance de masse et à la collecte massive de données. Le S&D déplore, lui, la faiblesse des aspects sociaux de la radicalisation, des propositions un peu trop vagues et a aussi regretté une certaine maladresse du commissaire grec qui, lors de sa présentation aux eurodéputés, a affirmé que cet Agenda de sécurité devait être « vu avec l'Agenda sur la migration (prévu pour le 13 mai) qui traitera de la gestion des frontières et du trafic des migrants ». « Il n'est pas très adroit de parler des migrants comme de criminels », a réagi l'élue socialiste allemande Birgit Sippel. (Solenn Paulic)