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Bulletin Quotidien Europe N° 11296
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Le groupe S&D appelle la Commission à enquêter sur McDonald's

Bruxelles, 16/04/2015 (Agence Europe) - Les députés du groupe S&D au Parlement européen ont appelé, jeudi 16 avril, la Commission européenne à lancer une enquête formelle sur les pratiques fiscales de McDonald's en Europe, après la présentation, plus tôt dans la journée, lors d'une réunion de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux (TAXE) du PE, d'un rapport accablant la multinationale rédigé récemment par une coalition de syndicats européens (EUROPE 11262). La Commission européenne serait en train de réunir, de manière informelle, des informations auprès du Luxembourg sur le cas spécifique de McDonald's (EUROPE 11287).

« Si les résultats préliminaires de l'examen de la Commission confirment les conclusions de l'étude, le modèle fiscal de McDonald's serait clairement indécent et ce serait une gifle pour le contribuable moyen », a déclaré Peter Simon (S&D, allemand), porte-parole du groupe pour la commission TAXE.

Anneliese Dodds (S&D, britannique) a, pour sa part, cité les statistiques selon lesquelles la crise et les mesures d'austérité ont conduit à des réductions considérables des inspecteurs fiscaux dans de nombreux États membres. « Nous demandons à la Commission d'assurer que les États agissent maintenant pour arrêter la réduction des capacités des administrations fiscales », a-t-elle ajouté. (Elodie Lamer)

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