Bruxelles, 16/04/2015 (Agence Europe) - Le commissaire aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, a tenté, mercredi 15 avril en plénière du Parlement européen, de rassurer les eurodéputés sur le bien-fondé de sa démarche quant aux négociations à venir avec le Mexique sur un accord de transfert des données des passagers aériens européens.
S'il n'a pas reçu d'opposition frontale à l'exception de quelques députés, le commissaire n'a pas non plus trouvé un auditoire très enthousiaste à l'idée de conclure un nouvel accord PNR avec un pays tiers, les députés ayant déjà renvoyé en novembre dernier devant la Cour de justice de l'UE l'accord PNR UE-Canada pour en évaluer la légalité.
Il avait été invité par les eurodéputés à détailler la teneur des discussions en cours avec les autorités mexicaines après que celles-ci ont fixé un premier ultimatum aux compagnies européennes, menacées d'amendes (jusqu'à 30 000 dollars par vol opérant sur le sol mexicain) si elles ne livraient pas, au 1er avril 2015, les données personnelles de leurs passagers. Un ultimatum que le Mexique a ensuite consenti à reporter de deux mois, fixant désormais la date au 1er juillet 2015 (EUROPE 11288).
Fin mars, M. Avramopoulos avait annoncé son intention de demander un mandat afin de régler le flou juridique entourant ces transferts de données et obtenu en échange des autorités mexicaines qu'elles suspendent les sanctions à partir du 1er juillet si l'UE s'engageait formellement dans des négociations sur un accord PNR UE-Mexique. « La Commission a besoin d'un mandat pour entamer les négociations avant le 1er juillet », a ainsi déclaré mercredi soir le responsable grec, espérant que le Conseil le lui donnera d'ici fin juin.
Mais aucun accord ne pourra être finalisé avant l'avis que rendra la Cour de justice sur l'accord avec le Canada, a encore reconnu le Grec, promettant ainsi aux eurodéputés que le futur accord avec le Mexique sera pleinement conforme avec les droits fondamentaux et les critères de proportionnalité et de nécessité.
Ces déclarations n'ont toutefois pas convaincu tous les députés à l'image de Birgit Sippel (S&D, allemande) qui a jugé « impossible » que ce mandat soit donné à la Commission avant que la Cour de justice ne rende son avis sur l'accord avec le Canada, l'élue allemande rappelant en outre que les négociations avec le Canada avaient duré 5 ans. La députée a également souligné que le Parlement européen aurait le dernier mot sur cet accord international. Pour Cornelia Ernst (GUE/NGL, allemande), il faut en effet attendre l'évaluation de cet accord avec le Canada avant d'entamer toute démarche. « On n'a aucune preuve justifiant le bien-fondé de cet instrument », a-t-elle jugé, estimant aussi que le Mexique était « l'un des pays les plus dangereux du monde ». « C'est à ce pays où se trouvent nombre de narcotrafiquants que l'on va livrer nos données ? », a-t-elle lancé. Le groupe PPE a, lui, prié le Conseil de donner à la Commission un mandat le plus vite possible afin d'éviter tout risque de sanctions pour les compagnies européennes. (Solenn Paulic)