Bruxelles, 14/04/2015 (Agence Europe) - L'UE préside cette semaine (13-17 avril) à Genève la 12ème session des négociations pour un accord international sur les services (TiSA).
Cette semaine, les discussions se concentrent sur les services financiers, les télécommunications, le transport maritime, la réglementation intérieure et le mouvement des personnes physiques pour la prestation de services (« mode 4 »). Les négociateurs doivent aussi examiner les progrès réalisés jusqu'ici, ce qui inclut une discussion sur les offres en matière d'accès au marché: à ce stade, tous les pays parties prenantes ont formulé leur offre d'ouverture, à l'exception du Pakistan, du Paraguay et de l'Uruguay.
Assurant la présidence de ce round de négociations, l'UE veut commencer les préparatifs pour un exercice de bilan prévu pour juillet, l'objectif étant de définir le périmètre de l'accord et d'identifier les pierres d'achoppement dans chaque secteur en cours de discussion.
Cinquante pays de l'OMC - Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie, Uruguay et les 28 États membres de l'UE - sont engagés depuis mars 2013 dans cette négociation qui vise à contourner l'impasse du round de Doha sur la libéralisation des échanges de services. Ensemble, ces pays représentent 70% du commerce mondial des services. La Chine et l'île Maurice ont formulé la demande de rejoindre les négociations dans un proche avenir.
Les négociations TiSA portent sur tous les secteurs des services, incluant les TIC, les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. Mais l'objectif du futur accord va au-delà de la seule ouverture des marchés des services: il s'agit aussi de développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s'appliquent aux marchés publics de services, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication.
Dans un communiqué, la Commission rappelle toutefois que l'UE exclut que le TiSA englobe les services publics de santé et l'assurance-maladie. « L'UE ne compromettra pas la qualité de ses services de santé publique dans un accord commercial », insiste l'exécutif européen. (Emmanuel Hagry)