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Bulletin Quotidien Europe N° 11294
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Plan 'Juncker', clarté requise sur le traitement des co-financements nationaux

Bruxelles, 14/04/2015 (Agence Europe) - Les banques nationales d'investissement participant au plan 'Juncker' veulent plus de clarté sur le traitement des garanties publiques au regard des aides d'État et comptent en faire la requête dans une lettre au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Le vice-président de la Commission chargé du dossier, Jyrki Katainen, a expliqué qu'il y aurait une procédure d'aides d'État simplifiée, que les banques en question, dont la Caisse des dépôts française, trouveraient trop floue (EUROPE 11271). La ligne est claire, dit-on pourtant à la Commission, qui prévoit de publier, avant l'adoption espérée en juin du règlement instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), une communication des services à la Concurrence à ce sujet.

« Si ces garanties devaient être considérées comme des aides d'État illégales, alors on pourra oublier le plan 'Juncker' », a prévenu Franco Bassanini, qui dirige la banque italienne Cassa Depositi e Prestiti, cité par Reuters. Il a ajouté que les projets les plus risqués devaient bénéficier d'un traitement favorable au regard des aides d'État sinon ils seraient boudés par les investisseurs.

Le fait que les opérations du FEIS doivent être cohérentes avec les règles sur les aides d'État n'a pas été contesté par les États membres, a rappelé un porte-parole de la Commission, mardi. (Elodie Lamer)

 

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