Bruxelles, 14/04/2015 (Agence Europe) - Les avis qu'ont adoptés plusieurs commissions du Parlement européen, mardi 14 avril, sur le plan 'Juncker' d'investissement montrent que les eurodéputés ne sont guère enclins à mettre sur pied une garantie publique globale reposant sur le budget de l'UE dès que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) sera opérationnel, après l'été.
La commission de l'industrie du Parlement européen propose une méthodologie de financement du FEIS différente de celle qu'a proposée la Commission européenne et que le Conseil Ecofin a validée. « Selon notre régime alternatif de financement, la contribution du budget de l'UE au fonds de garantie sera autorisée graduellement par le PE et le Conseil dans le cadre des procédures budgétaires annuelles, en faisant usage de toutes les marges et des mécanismes de flexibilité », a indiqué Kathleen Van Brempt (S&D, belge).
Pour alimenter la garantie publique au fonds FEIS, la Commission souhaite prélever 8 milliards d'euros du budget de l'UE, dont 3,3 milliards sur le Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe (MIE) (EUROPE 11283). La commission des transports du PE s'y oppose. Selon elle, des ponctions sur le MIE et le programme de recherche 'Horizon 2020' ne devraient être opérées qu'« en dernier recours, si une telle nécessité est démontrée par la demande et si les programmes en question sont sous-utilisés ». « Le MIE ne doit pas être sacrifié », a déclaré Dominique Riquet (ADLE, français), co-rapporteur.
Sur le volet budgétaire du FEIS, les commissions des budgets et des affaires économiques et monétaires, qui adopteront leur projet de rapport conjoint lundi 20 avril, auront le dernier mot.
Réserver 5 milliards d'euros pour favoriser l'efficacité énergétique. Les commissions industrie, transports et environnement du PE insistent sur l'importance d'utiliser le FEIS pour promouvoir activement les normes environnementales et sociales. Ainsi, dans un avis dont les commissions chefs de file devront tenir compte, la commission de l'industrie requiert que le FEIS soutienne à hauteur de 5 milliards d'euros des projets renforçant l'efficacité énergétique. Nous espérons que cette disposition aidera à combler le déficit annuel de 70 milliards d'euros constatés dans les investissements dans ce domaine, a souligné Mme Van Brempt.
Pour la commission des transports, la procédure de sélection des projets soutenus par le FEIS devra tenir compte des orientations fixées dans les règlements instaurant le MIE et les réseaux transeuropéens de transport. Quant à la commission de l'environnement, elle insiste sur la sélection de projets d'infrastructure de transport et d'énergie revêtant un caractère durable, tels que les carburants alternatifs. Le FEIS est également l'opportunité d'investir dans la recherche de technologies innovantes qui permettront d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie, a indiqué Miriam Dalli (S&D, maltaise). (Mathieu Bion)