Riga, 14/04/2015 (Agence Europe) - Un nouveau pas a été fait, mardi 14 avril à Bruxelles, vers la réforme de la politique européenne des biocarburants garante d'une plus grande durabilité de ces derniers.
La commission de l'environnement du Parlement européen, que préside Giovanni La Via (PPE, italien), a avalisé, à une large majorité (51 voix pour, 12 contre, 1 abstention) mais au grand dam des Verts/ALE, l'accord trouvé en trilogue le 1er avril dernier sur le projet de législation visant à amender les directives 'Qualité des carburants' (98/70/CE) et 'Énergies Renouvelables' (2009/28/CE) pour encourager des biocarburants plus durables, dans l'intérêt des pays en développement et du climat (EUROPE 11289).
Ce projet de directive vise à plafonner, à l'horizon 2020, l'utilisation des agro-carburants dans les transports, à accélérer la production de biocarburants avancés comme les algues et les déchets qui n'entrent pas en concurrence avec la production alimentaire, et à prendre en compte le facteur ILUC (sigle anglais pour changements indirects d'affection des sols) afin de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GGES) liées à la production de ces agro-carburants de 1ère génération.
Voici les principaux points de l'accord: - alors que la législation actuelle contraint les États membres à veiller à ce que les énergies renouvelables représentent au moins 10% de la consommation énergétique dans les transports à l'horizon 2020, l'accord entériné plafonne à 7% l'utilisation d'agro-carburants de 1ère génération dans les transports ; - pour la première fois, obligation sera faite aux fournisseurs de biocarburants et à la Commission européenne de faire rapport, chaque année, sur les émissions indirectes de GGES, ce qui permettra plus de clarté sur l'impact des biocarburants à base de cultures agricoles ; - les États membres sont invités à fixer un objectif indicatif de 0,5% pour les biocarburants avancés en veillant à prendre dûment en compte les garanties que ces biocarburants soient bien durables. À cette fin, le texte fait référence à la hiérarchie des options de traitement des déchets établie par la directive-cadre sur les déchets - une précision à porter au crédit du Parlement européen.
Il revient maintenant au PE d'avaliser l'accord fin avril en session plénière, puis au Conseil de l'UE d'en faire autant pour que la directive puisse être formellement adoptée après cinq ans de débat houleux.
Un progrès, mais insuffisant, selon les ONG. Le Bureau européen de l'environnement (BEE) se réjouit que cet accord ramène de 10% à 7% la part d'agro-carburants « gaspilleurs de terres agricoles et d'eau » qui pourra être utilisée dans les transports. Il regrette toutefois que le texte permette une augmentation de la consommation de biocarburants d'environ 5% par rapport au niveau actuel et qu'il ne permette pas de déterminer, dans les émissions liées aux changements indirects d'affectation des sols, quels biocarburants pourront être comptabilisés dans les objectifs nationaux de biocarburants et bénéficier à ce titre de subventions publiques - un point sur lequel le PE insistait pourtant farouchement. Ce sera à la Commission de faire rapport sur ces émissions, mais les États membres n'auront aucune obligation de les réduire, déplore le BEE.
« Une telle réforme était attendue de longue date. Les agro-carburants sont mauvais pour le climat, pour les peuples et pour l'environnement et il nous faut limiter leur part dans les renouvelables. La grande question qui se pose maintenant est de savoir si l'UE a appris de l'erreur qu'elle a commise en promouvant des agro-carburants en dépit des préoccupations qu'ils soulevaient quant à leur durabilité. Il faudra regarder de près combien et quel type de bio-énergie a vraiment un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique », commente Faustine Defossez, experte en agriculture et bioénergie au BEE.
Oxfam est sur la même ligne. L'ONG se réjouit que le PE et les Vingt-huit aient « enfin décidé de mettre la pédale douce sur une politique des biocarburants néfaste qui a non seulement contribué à priver les populations pauvres de nourriture mais aussi à accélérer le changement climatique qu'ils prétendent combattre », souligne M. Herman, expert en politique des biocarburants. Et d'ajouter: « Mais ce nouveau plafonnement de 7% des biocarburants à partir de cultures agricoles n'est qu'une 1ère étape. L'Europe doit éliminer complètement ces carburants pour qu'ils ne menacent plus la sécurité alimentaire et le climat. »
L'objectif principal a été perdu de vue, selon l'industrie du bioéthanol. Pour ePURE, l'association représentant l'industrie européenne de l'éthanol renouvelable, cet accord est loin d'être parfait, mais il permet au moins de redonner au marché des biocarburants un peu de la sécurité politique dont il a besoin. Si l'association salue le plafonnement à 7% des biocarburants conventionnels, la reconnaissance des biocarburants à faible facteur ILUC et la porte ouverte aux biocarburants durables après 2020, ePURE estime que l'objectif principal de la réforme de promouvoir les biocarburants les plus performants a été perdu de vue. « L'absence d'objectifs contraignants pour les biocarburants avancés et l'utilisation de l'énergie renouvelable (l'éthanol) dans le carburant - deux mesures clés pour mieux différencier les meilleurs biocarburants et que le Parlement avait initialement soutenus à plusieurs reprises - sape les objectifs clés de cette réforme », a déclaré Robert Wright, secrétaire général de ePURE. (Aminata Niang)