Bruxelles, 07/04/2015 (Agence Europe) - L'E3+3 et l'Iran sont parvenus à un accord, jeudi 2 avril dans la soirée, sur le programme nucléaire iranien. Les détails techniques devront être réglés d'ici le 30 juin.
« Nous avons franchi une étape décisive: nous sommes parvenus à des solutions sur les paramètres clés d'un plan global d'action conjoint (JCPOA) », ont souligné, dans un communiqué commun, la Haute Représentante, Federica Mogherini, et le ministre des Affaires étrangères iranien, Mohammad Javad Zarif. « C'est une décision cruciale établissant la base convenue pour le texte final du plan d'action conjoint. Nous pouvons maintenant redémarrer la rédaction du texte et des annexes du plan d'action conjoint, guidée par les solutions développées dans ces jours », ont-ils ajouté. La rédaction de ce plan, y compris des détails techniques, va avoir lieu au cours des prochaines semaines et des prochains mois aux niveaux politique et des experts. La date limite pour l'adoption de ce texte est le 30 juin.
« Cet accord, c'est un accord d'étape qui comporte des avancées positives, incontestables, mais il reste encore du travail à faire », a expliqué le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius. « Maintenant, possiblement, c'est le début d'un nouveau processus. On va essayer d'avancer, mais on n'est pas encore au bout du chemin », a-t-il ajouté. « Beaucoup de détails clés seront finalisés au cours des trois prochains mois et rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu », a souligné le président américain, Barack Obama.
Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies devra ensuite approuver le plan d'action conjoint. Elle mettra aussi fin à toutes les résolutions précédentes liées au nucléaire et intégrera également certaines mesures restrictives pour une période de temps convenue.
Une capacité nucléaire réduite contre la levée des sanctions
À l'issue des huit jours de réunion, les négociateurs ont réussi à se mettre d'accord sur plusieurs points. Ainsi, la capacité d'enrichissement de l'Iran, le niveau d'enrichissement et de stocks seront limités pour des durées déterminées, et il n'y aura pas d'autre installation d'enrichissement que Natanz. La recherche et le développement sur les centrifugeuses seront effectués sur une portée et un calendrier qui ont été convenus.
Le nombre de centrifugeuses iraniennes passera de 19 000 à 6 104, et seulement 5 060 auront le droit de produire de l'uranium enrichi pendant 10 ans. L'Iran a accepté de réduire son stock d'uranium faiblement enrichi de 10 000 kg à 300 kg enrichi à 3,67% pendant 15 ans et de ne pas enrichir d'uranium à plus de 3,67% pendant au moins 15 ans. Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d'enrichissement d'uranium pendant 15 ans. Le site d'enrichissement de Fordow va être converti en un centre nucléaire, de physique et de technologie. Le réacteur d'eau lourde d'Arak ne produira pas de plutonium à capacité militaire et sera transformé.
Un ensemble de mesures a été pris pour surveiller les dispositions du plan d'action conjoint et l'application provisoire du protocole additionnel. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sera chargée du contrôle.
L'Iran prendra part à la coopération internationale dans le domaine de l'énergie nucléaire civile. La sécurité et la sûreté nucléaires seront un autre domaine de coopération.
Les mesures ont une durée d'application de dix à quinze ans, selon les activités, et de 25 ans pour les inspections de la chaîne d'approvisionnement en uranium.
La levée des sanctions économiques et financières de l'UE et des États-Unis liées au nucléaire n'aura pas lieu le 30 juin, mais une fois que l'AIEA aura vérifié que les engagements de l'Iran ont été mis en oeuvre. « Cela prendra sans doute quelque temps, mais je ne peux pas vous dire à ce stade combien de temps », a précisé la porte-parole de la Haute Représentante, Catherine Ray, mardi 7 avril. Les sanctions seront rétablies si l'accord n'est pas appliqué.
Un accord généralement salué, critiqué par Israël
Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a salué cet « accord historique », « une contribution majeure à la sécurité internationale, (qui) accroît la confiance mutuelle et soulage l'économie iranienne ». « La coopération et le dialogue ont prévalu sur la confrontation et l'isolement », a-t-il ajouté. Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, a qualifié, le 5 avril, l'accord de « très mauvais» car il « ne fait pas reculer le programme nucléaire iranien, maintient une large infrastructure nucléaire, (...) pas une centrifugeuse ne sera détruite ». (Camille-Cerise Gessant)