Bruxelles, 07/04/2015 (Agence Europe) - Alors que la commission de la pêche du Parlement européen pourrait voter mardi 14 avril sur la proposition controversée visant à interdire les filets maillants dérivants, elle a débattu, mardi 31 mars, des solutions alternatives à la pêche aux filets dérivants.
Un chercheur italien, Antonello Sala, a présenté une étude sur les solutions alternatives aux filets dérivants. Il a identifié 45 activités de pêche au filet maillant dérivant dans 9 pays de l'UE (Bulgarie, France, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède et Royaume-Uni). Cela représente environ 3 640 navires, dont la plupart sont de petite taille (10-12 mètres). 20 espèces différentes sont capturées selon cette méthode. Il a évoqué des aspects très techniques (épaisseur du fil, maillage du filet…) montrant la sélectivité différente des filets. « La taille de la maille varie beaucoup selon la taille de l'espèce ciblée », a précisé le chercheur. Selon lui, l'interdiction européenne des filets maillants de plus de 2,5 kilomètres doit perdurer. « Mais l'application de la législation n'a pas permis de mettre un terme à l'expansion des grands filets dérivants pélagiques. En outre, la définition figurant dans le règlement de 2007 n'est pas assez claire ».
Options politiques. Antonello Sala a évoqué les quatre options politiques possibles: 1) statu quo ; 2) mesures techniques (épaisseur du fil, taille des mailles) et/ou renforcement des contrôles ; 3) interdiction sélective, au niveau de l'UE, des pêcheries qui risquent d'endommager les espèces protégées; 4) interdiction totale des filets maillants dérivants. M. Sala préfère une combinaison des options 2 et 3. Le chercheur a souligné aussi que les filets maillants dérivants étaient « très sélectifs » comparé à d'autres filets dits « actifs ».
Mesures techniques. En répondant à des questions de Marco Affronte (ELDD, italien), M. Sala a indiqué qu'une grande partie du problème pourrait être résolu grâce à des mesures techniques, notamment sur les mailles des filets. « On peut travailler sur des mesures techniques et sur une interdiction sélective des filets maillants dérivants pour épargner les espèces protégées », a précisé M. Sala. Il a admis qu'il fallait des études supplémentaires sur l'impact des filets dérivants. Il a jugé « adéquate » la définition des filets dérivants figurant dans la proposition initiale de la Commission européenne.
Par ailleurs, il a indiqué, en répondant à une question du rapporteur sur le dossier, Renata Briano (S&D, italienne), que la loi italienne fixait à 100 millimètres la maille limite des filets maillants dérivants. « Mais c'est une maille si large que parfois elle n'est pas nécessaire, si l'on pense aux espèces plus petites comme l'anchois ou la sardine. En plus, cela pourrait servir d'excuses aux pêcheurs pour capturer des espèces non autorisées sous le prétexte qu'ils utilisent ces mailles là », a dit l'expert. Selon lui, « il faut prendre en compte plusieurs paramètres: la maille maximum, le diamètre maximum, la longueur du filet et la règle du filet unique: avec ces solutions, on pourra résoudre la plupart des problèmes qui se posent en Europe ». Enfin, il a confirmé l'absence de données sur les captures d'espèces protégées. Il serait difficile de suivre tous les navires de petite taille. « On pourrait régler le problème en fixant un nombre limite de ports de débarquement et contrôler les débarquement », a conclu M. Sala.
Francisco José Millan Mon (PPE, espagnol) a salué la vision « réaliste et modérée » de M. Sala, qui tranche avec la proposition sans nuances de la Commission européenne (interdire tous les filets maillants dérivants).
Un projet d'amendement déposé par Gabriel Mato, Francisco José Millán Mon, Carlos Iturgaiz, Verónica Lope Fontagné, Alain Cadec, Cláudia Monteiro de Aguiar, Remo Sernagiotto, Werner Kuhn, Annie Schreijer-Pierik, Jens Gieseke, Andrej Plenkoviæ demande le rejet de la proposition initiale de la Commission européenne. « S'il est nécessaire de réglementer l'usage des filets dérivants, la présente proposition de la Commission européenne n'a pas de fondement scientifique et mettrait en danger l'activité de pêche artisanale qui utilise les filets dérivants de manière durable », font valoir ces députés. Ils demandent que la Commission entreprenne une étude scientifique « sérieuse » sur les incidences environnementales des filets dérivants sur les ressources marines, notamment les espèces protégées et menacées de disparition. La Commission devrait aussi analyser les incidences sociales et économiques d'une telle interdiction, « étant donné que la proposition ne respecte pas le principe de proportionnalité », estiment ces députés. (Lionel Changeur)