Bruxelles, 07/04/2015 (Agence Europe) - Pas de troisième trilogue en vue sur le dossier biocarburants/ILUC, mais une ultime tentative de compromis est sur la table du Parlement depuis début avril pour parvenir à un accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur une politique européenne de biocarburants plus durable pour les pays en développement et pour le climat.
Dans le cadre des négociations interinstitutionnelles sur le projet de directive visant à modifier les directives 'Qualité des carburants' et 'Énergies renouvelables' pour plafonner, à l'horizon 2020, l'utilisation des agrocarburants dans les transports et prendre en compte le facteur ILUC (changements indirects d'affectation des sols) afin de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ces biocarburants de première génération, le Coreper est parvenu laborieusement à s'entendre, mercredi 1er avril, sur une offre finale de compromis. « Celle-ci est déjà transmise au Parlement. La commission de l'environnement du Parlement sera invitée à se prononcer le 14 avril, et le Parlement européen lors de la session plénière d'avril », a précisé, mardi 7 avril, une source européenne.
Dans son offre finale, le Conseil campe sur sa position consistant à plafonner à 7% la contribution des agro-carburants de première génération à la réalisation de l'objectif de 10% de renouvelables dans les transports à l'horizon 2020, alors que les députés européens réclamaient 6% (EUROPE 11235)
« La flexibilité du Conseil ne pouvait excéder le mandat de négociation qui lui a été confié », a expliqué la même source. L'autre point du compromis concerne le sous-objectif pour l'utilisation des biocarburants avancés dans les transports. Celui-ci ne serait pas contraignant.
Le 24 mars, à l'issue de la deuxième réunion du trilogue, les négociateurs du Parlement avaient proposé de poursuivre les négociations, ce à quoi les représentants des États membres, réunis le 25 mars en Coreper, avaient dans un premier temps consenti en décidant d'organiser une troisième réunion en trilogue. Cette réunion n'aura finalement pas lieu. (Aminata Niang)