login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11288
INSTITUTIONNEL / (ae) initiative citoyenne

Des améliorations restent possibles

Bruxelles, 02/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne estime, dans un rapport publié mardi 31 mars, que le dispositif relatif à l'initiative citoyenne européenne (ICE) a été « pleinement mis en oeuvre » et que les procédures et les mécanismes nécessaires au bon fonctionnement du dispositif sont bien en place.

Elle admet toutefois que des améliorations restent possibles. S'agissant de la collecte en ligne, l'hébergement proposé par la Commission a permis de lever le...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES- ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER