Bruxelles, 02/04/2015 (Agence Europe) - La banque régionale allemande Landeskreditbank Bade-Württemberg (L-Bank) a déposé, mi-mars, auprès du Tribunal de l'UE, un recours en annulation de la législation l'obligeant à être supervisée directement par la BCE.
La banque allemande met en avant les coûts et la charge administrative supplémentaires qu'a occasionnés le transfert de la surveillance bancaire de l'échelon allemand à celui européen, a rapporté le WSJ jeudi 2 avril. Arguant que son modèle commercial est simple, L-Bank estime que la supervision directe de la BCE ne devrait s'appliquer qu'aux banques d'importance systémique et complexes.
Aux termes du règlement 1024/2013 instaurant le volet 'supervision' de l'union bancaire applicable depuis novembre 2014, toute banque dont les actifs totaux dépassent 30 milliards d'euros doit être supervisée par l'Institut monétaire de Francfort. Avec près de 70 milliards d'euros d'actifs gérés en 2013, L-Bank est l'un des 21 établissements de crédit concernés.
Au cours du processus législatif ayant abouti à la création du volet 'supervision' de l'union bancaire, l'Allemagne a plaidé pour une différenciation en matière de surveillance prudentielle afin de maintenir les petits établissements de crédit régionaux dans le giron du superviseur allemand. (Mathieu Bion)