Bruxelles, 02/04/2015 (Agence Europe) - L'Autorité bancaire européenne (ABE) a évalué les régimes de confidentialité en matière de supervision bancaire en place dans 12 pays tiers afin de faciliter la participation des autorités prudentielles aux collèges de superviseurs de groupes transfrontaliers.
L'Autorité européenne qualifie d'équivalents aux règles européennes les régimes de confidentialité en vigueur dans les 12 pays étudiés (Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, États-Unis, FYROM, Mexique, Monténégro, Serbie, Singapour, Suisse, Turquie), à la lumière de critères tels que le secret professionnel et les restrictions fixées à l'utilisation et à la publication d'informations confidentielles.
La décision finale d'incorporer tel ou tel superviseur de pays tiers dans un collège regroupant les superviseurs d'un groupe transfrontalier doit faire l'objet d'une décision de chaque superviseur bancaire participant. « L'équivalence des régimes de confidentialité de superviseurs de pays tiers est un élément clé pour garantir un flux sécurisé d'informations au sein d'un collège. Bien que la décision finale sur la participation (d'un superviseur de pays tiers) à un collège revienne à chaque superviseur, promouvoir la convergence des pratiques parmi les autorités de l'UE vise à éliminer les différences d'approche, lesquelles pourraient, au final, limiter l'efficacité et la rapidité des activités des collèges de superviseurs », déclare l'ABE dans un communiqué. Les superviseurs nationaux ont jusqu'au 2 juin pour notifier à l'Autorité européenne leur volonté, ou non, de se conformer à la recommandation de l'autorité bancaire européenne. (Mathieu Bion)