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Bulletin Quotidien Europe N° 11278
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Aides 2015, la date butoir pour les demandes prolongée d'un mois

Bruxelles, 19/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, jeudi 19 mars, une extension d'un mois de la date limite à respecter par les agriculteurs pour introduire leurs demandes de paiements directs. Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, avait déjà annoncé cette mesure lors du dernier Conseil Agriculture, dans le cadre d'un débat sur la simplification de la politique agricole commune (PAC) (EUROPE 11276).

Les exploitants agricoles auront ainsi jusqu'au 15 juin 2015 pour soumettre leurs demandes d'aides, contre le 15 mai en temps normal. Cette extension s'applique également aux paiements à la surface prévus dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune (PAC), à savoir le développement rural.

Le commissaire à l'Agriculture a expliqué avoir fait cette proposition pour que les agriculteurs ne subissent pas les conséquences des retards de la part des administrations, qui sont confrontées au défi de la première année de mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune. Les États membres peuvent faire valoir cette option, qui devrait permettre aussi d'éviter des pénalités pour cause de demandes tardives, a ajouté le commissaire. « Il va sans dire que les États membres qui décident de reporter la date limite de soumission des demandes d'aides doivent s'assurer que leurs administrations et leurs systèmes de contrôles garantissent la bonne gestion financière », a conclu le commissaire. L'extension de la date butoir de soumission des demandes d'aides ne s'appliquera que pour 2015 et sera volontaire. (Lionel Changeur)

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