Bruxelles, 13/03/2015 (Agence Europe) - Le Conseil 'Transports' a débattu en session publique du quatrième paquet ferroviaire, vendredi 13 mars. La Présidence lettone du Conseil souhait en effet des orientations politiques sur ce sujet, après le texte compromis qu'elle avait présenté en janvier dernier.
Le ministre luxembourgeois des Transports, François Bausch, a ouvert le débat en déclarant être « tout à fait opposés à une mise en concurrence forcée des contrats de services publics » pour le Luxembourg. Il a affirmé que, pour les petits États, il n'y avait « pas d'avantages à de telles mesures ». Selon lui, cela pourrait même mettre en danger l'opérateur du Luxembourg (la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, ou CFL), « quatrième employeur du pays ». En conséquence, M. Bausch propose de mettre en place des exemptions pour les pays dont le trafic ferroviaire représente moins d'1% du trafic ferroviaire intérieur de passagers de l'UE. M. Bausch a précisé à EUROPE qu'il souhaitait conserver l'attribution directe, mais qu'il acceptait des conditions supplémentaires, notamment le renforcement de la transparence.
Lors du débat, plusieurs autres petits État ont soutenu la position luxembourgeoise: la Lituanie, le Portugal, l'Estonie, la Belgique, la Slovénie, la Croatie (dont le ministre a avancé le chiffre de 0,22%) et l'Irlande (0,4%, selon son ministre). « Notre marché est petit et isolé, il a peu de potentiel de croissance et peu de liaisons internationales », a insisté l'Irlande. « Pour les petits marchés, il n'y a que deux possibilités: un monopole privé, ou un monopole public. Et s'il est public, il est plus transparent par rapport aux subventions », a rajouté l'Estonie. La Slovaquie a elle insisté sur la spécificité des petits réseaux, tandis que la Grèce s'est attardée sur l'importance de la notion de service public.
Après le débat, la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, a reconnu que « chaque pays a des exigences particulières ». Elle ne s'est pas prononcée contre la possibilité d'exemptions, mais a précisé qu'elles « ne pourront se faire que grâce à des critères objectifs, avec la qualité du service comme objectif ». Lors de la conférence de presse finale, elle a rappelé que la transparence et la non-discrimination restaient deux objectifs importants de ce paquet législatif.
Le ministre letton des Transports, Anrijs Matîss, a indiqué qu'il présenterait un nouveau texte de compromis autour de Pâques. « Nous devrons, dans ce cadre, définir un ensemble de critères, dont fera partie ce 1% », a-t-il précisé. (Jean Comte)