Bruxelles, 13/03/2015 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice des États membres de l'UE sont parvenus, vendredi 13 mars à Bruxelles, à une orientation générale sur les nouvelles règles d'Eurojust, à l'exception des aspects du règlement liés au parquet européen, qui ont été extraits du texte et sont discutés séparément.
La réforme d'Eurojust, explique le Conseil, vise à renforcer son efficacité en établissant un nouveau modèle de gouvernance. Elle vise à améliorer l'efficacité opérationnelle de l'agence grâce à une définition « homogène des compétences et du statut des membres nationaux ». Les principaux changements concernent la distinction entre les fonctions opérationnelles du collège et ses fonctions de gestion, la mise en place d'un conseil exécutif, de nouvelles dispositions relatives à la programmation annuelle et pluriannuelle ou la représentation de la Commission au sein du conseil exécutif. La commissaire européenne responsable de la Justice, Vera Jourova, a exprimé ses difficultés avec l'approche retenue par les ministres et déploré que la Commission ait été exclue de certains pans des dispositifs et notamment exclue du collège d'Eurojust. « L'exclusion de la Commission est la question la plus problématique ; je ne peux pas accepter qu'elle soit exclue de décisions qui la concernent, on participe aux décisions budgétaires, on veille au fonctionnement des agences. Si la Commission n'est pas au collège, ça ne peut pas être fait », a dit la responsable tchèque. (Solenn Paulic)