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Bulletin Quotidien Europe N° 11274
Sommaire Publication complète Par article 22 / 23
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(AE) Principales activités des institutions européennes du 16/03 au 22/03

Lundi 16 mars

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères.- Débat stratégique sur les relations entre l'UE et l'Afrique (sécurité et stabilité, développement économique, partenariat avec les organisations régionales ; - situation en Lybie ; - échange de vues sur la préparation du sommet du Partenariat oriental en vue du Conseil européen ; - moyens pour affronter le défi migratoire.

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Agriculture et Pêche. - Examen du règlement sur la production des produits biologiques et leur étiquetage ; - situation sur le marché laitier et évaluation des tendances et des mesures pertinentes ; - débat d'orientation sur la mise en œuvre et la simplification de la PAC.

Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions (au 20/03). - TRAN: audition publique de différents experts sur le Livre blanc sur les transports (17/03) ; - INTA: audition publique sur le TTIP (18/03) ; - LIBE: envoi d'une mission à Washington pour faire le point sur les mesures prises aux USA en matière de protection des données, surveillance électronique, PNR, réforme de la législation sur la vie privée, etc. pour répondre à certaines préoccupations européennes (16-20/03) ; - EMPL: envoi d'une mission à Copenhague pour discuter avec les responsables des mesures prises sur place en faveur de l'emploi des jeunes et pour lutter contre l'inadéquation des compétences (16-18/03). - AFCO: visite en Lettonie pour rencontrer les responsables locaux et des ONG locales (18-20/03)

Mardi 17 mars

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales. - Préparation du Conseil européen: - Union de l'énergie (sécurité énergétique, marché intérieur, action diplomatique dans le domaine du changement climatique) ; - conclusion de la première phase du Semestre européen 2015 ; - Relations extérieures: sommet du Partenariat oriental en mai, relations avec la Russie, situation en Ukraine et en Libye.

Mercredi 18 mars

Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.

Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'un premier ensemble de mesures destinées à promouvoir la transparence fiscale.

Luxembourg. * Tribunal de l'UE. #Arrêt aff.jtes T-195/11 , T-458/11, T-448/12, T-41/13 (Cahier e.a.Riche, Davril, Roy/Conseil et Commission - Préjudice causé aux producteurs de vin par les mesures empêchant la distillation des excédents de vin en cognac)

Jeudi 19 mars

Bruxelles. Conseil européen (et 20/03).- Union de l'énergie ; - relations avec la Russie et situation en Ukraine ; - préparation du sommet du Partenariat oriental, à Riga en mai ; - clôture de la première phase du Semestre européen.

Bruxelles. Sommet social tripartite.

Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Conclusions: - C-153/14 (K et A - Obligation de réussite d'un examen d'intégration civique préalable au regroupement familial pour les ressortissants non-UE) ; - C-398/13 P (Inuit Tapiriit Kanatami e a/Commission - validité du règlement sur la commercialisation des produits dérivés du phoque).

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