Bruxelles, 19/02/2015 (Agence Europe) - Les possibles répercussions négatives du futur accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les pays en développement partenaires de l'UE ne sauraient être négligées, selon les eurodéputés experts en questions de développement. Aussi seront-elles au coeur des préoccupations de la commission du développement du Parlement, lundi 23 février à Bruxelles, soucieuse que l'UE veille à la cohérence de ses politiques et garantisse que les pays en développement ne fassent pas les frais d'un accord de libre-échange susceptible de marginaliser leurs intérêts.
L'échange de vues sera alimenté par le projet de texte rédigé par Arne Lietz (S&D, allemand), rapporteur pour avis, pour préparer les recommandations à formuler à la Commission européenne sur les négociations en cours avec les États-Unis. La commission du commerce, compétente quant au fond, sera invitée à intégrer les préoccupations de ses collègues, quand ces derniers se seront prononcés.
Devoir de cohérence.Le projet d'avis rappelle que le principe de la cohérence des politiques de l'UE au service du développement, consigné dans le Traité de Lisbonne (article 208), impose à l'UE de prendre en considération les objectifs de la coopération au développement dans la mise en oeuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement.
Exigence de clarté. Estimant que la formulation du mandat de négociations est trop générale pour permettre d'appréhender correctement les répercussions du TTIP sur les pays en développement, le projet d'avis préconise une analyse approfondie des incidences éventuelles de ce futur accord sur les pays à faible revenu et sur les futurs objectifs de développement durable, dès que les dispositions du TTIP seront plus claires.
Risque d'accès réduit au marché. Pour autant, sachant que la plupart des pays en développement bénéficient actuellement de préférences tarifaires de la part de l'UE et des États-Unis pour l'accès de leurs produits et services, le rapporteur entrevoit déjà « le risque potentiel grave d'un accès réduit au marché et d'un détournement consécutif des flux commerciaux pour certains pays ».
Achever le cycle de Doha. Le rapporteur est inquiet à l'idée que le TTIP et d'autres accords commerciaux de très grande ampleur puissent transformer les règles du commerce multilatéral et établir de nouvelles normes tout en instaurant une discrimination dans la mesure où quelque 130 pays sont exclus des négociations et que certaines questions importantes pour les pays en développement, comme la sécurité alimentaire, les subventions agricoles et l'atténuation du changement climatique, risquent d'être marginalisées. Partant, le rapporteur invitera ses collègues à demander à la Commission de redoubler d'efforts pour favoriser, à l'OMC, la conclusion des négociations sur le cycle de Doha, actuellement dans l'impasse.
Des bénéfices potentiels à exploiter. Pour faire bonne mesure avec toutes ces inquiétudes, le projet d'avis reconnaît que le TTIP offre des possibilités, qu'il convient d'exploiter, pour promouvoir les normes mondiales les plus élevées en matière de travail décent, de protection de l'environnement, de sécurité des aliments et des produits. (Aminata Niang)