Bruxelles, 19/02/2015 (Agence Europe) - Plusieurs groupes politiques du Parlement européen et groupes d'intérêt ont commenté la présentation, mercredi 18 février, de la consultation de la Commission européenne sur l'union des marchés de capitaux (UMC) qui vise notamment à réduire le poids de l'intermédiation bancaire dans les financements de l'économie en Europe (EUROPE 11256 et 11254).
Au nom du groupe CRE, la Britannique Kay Swinburne accueille favorablement les pistes de réflexion identifiées par le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, en vue de favoriser l'essor d'un marché « vivifié » des capitaux. En particulier, elle se félicite de l'approche du commissaire qui, selon elle, « a tout à fait raison de ne pas pousser en faveur d'une solution menant à une centralisation réglementaire, mais pour des mesures simples et efficaces ». En revanche, Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) considère que M. Hill devrait « saisir l'opportunité de réformer les marchés financiers en vue de les rendre compatibles avec les valeurs européennes », au lieu de mettre sur pied une UMC « partisane et focalisée à court terme sur la valorisation des actionnaires ». Il a quand même accueilli positivement les propositions visant à simplifier les produits financiers à destination des petits investisseurs. Selon lui, l'UMC devrait promouvoir les investissements à long terme faisant la part belle aux critères sociaux et environnementaux et s'accompagner d'un renforcement des autorités européennes de supervision financière.
Voyant d'un bon oeil l'initiative de la Commission, l'organisation BUSINESSEUROPE rappelle les cinq domaines qui permettraient d'améliorer l'investissement: appliquer l'union bancaire, trouver le juste équilibre entre stabilité financière et soutien à l'investissement, développer une alternative au financement bancaire, introduire un environnement fiscal favorable aux entreprises, utiliser au mieux l'argent public pour attirer un maximum d'investissement privé. Au nom d'Insurance Europe, Olav Jones espère que l'UMC sera l'occasion de lever les barrières aux investissements de long terme. Même satisfaction du côté d'EUROCHAMBRES pour qui la Commission s'attaque aux bons problèmes: raviver une titrisation de qualité, alléger les exigences en capitaux pour les investissements en infrastructure, rationnaliser les obligations découlant de la publication d'un prospectus pour les entreprises souhaitant lever des capitaux sur les marchés, affronter à plus long terme les enjeux liés à la diversité des régimes fiscaux et d'insolvabilité.
La Fondation IFRS, l'entité chargée de superviser le comité IASB qui élabore les normes internationales d'information financière (IFRS), est d'avis qu'un régime unique encadrant les normes comptables peut jouer « un rôle fondamental » dans la mise en place de l'UMC en fournissant des données « comparables et transparentes » qui permettent aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.
Pour les banques françaises (FBF), la transition vers un nouvel équilibre entre financement bancaire et de marché est déjà une réalité qui se met en place à un rythme différent selon la taille des entreprises. En France, 40% du 'corporate financing' provient des marchés de capitaux, indique-t-elle. Parmi les mesures qu'elles préconisent figure la mise sur pied d'un marché de la titrisation « solide et transparent » à travers la création d'un « label partagé » et le recours, si nécessaire, à des « garanties publiques ».
D'autres voix moins concordantes se sont fait également entendre. L'UEAPME ne nie pas que l'UMC puisse jouer un rôle dans le financement des start-up et des PME en forte croissance pour lesquelles le financement bancaire n'est pas le plus approprié. Mais elle met en garde contre une vision selon laquelle l'UMC sera « une solution à tous les problèmes d'accès au financement des PME ». La grande majorité d'entre elles dépendant surtout du financement bancaire, l'organisation requiert des mesures qui accroîtront la capacité des banques à prêter aux PME, surtout au niveau local.
Quant à l'organisation Finance Watch, qui défend l'intérêt général face à la sphère financière, elle se dit « sceptique » vis-à-vis d'éléments clés de l'UMC. « Il n'est pas évident que les marchés de capitaux doivent jouer un rôle plus important dans la canalisation du financement à l'économie », estime-t-elle. D'après son secrétaire général, Christophe Nijdam, « en promouvant le modèle de banque universelle via la revitalisation de la titrisation, l'UMC pourrait promouvoir un modèle qui a requis un sauvetage financier public durant la crise et dont les vulnérabilités n'ont pas encore été totalement affrontées ». « Transférer le risque vers les investisseurs institutionnels tels que les fonds de pension pourrait aussi créer un alea moral additionnel », note-t-il. Finance Watch soutient en revanche la révision annoncée de la directive 'prospectus' et l'essor des marchés de placements privés, ainsi que la création d'un cadre réglementaire « strict » excluant la technique du 'tranching' en matière de titrisation (EUROPE 11246). Enfin, l'organisation appelle de ses voeux des mesures visant à soutenir la demande de crédits, la Commission se focalisant surtout sur l'offre de financements (Mathieu Bion)