Bruxelles, 19/02/2015 (Agence Europe) - Dans un projet d'avis sur les négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) élaboré par son président, Jerzy Buzek (PPE, polonais), et qui sera examiné lors de sa session du 24 février, la commission 'industrie, recherche et énergie' (ITRE) du Parlement européen demande à la Commission de « maintenir l'objectif » visant à inclure un chapitre sur l'énergie dans le TTIP.
Elle demande également à la Commission d'adopter une politique de libre-échange en matière de carburants, notamment de GNL et de pétrole brut, et d'oeuvrer à l'harmonisation transatlantique des normes et réglementations définissant les principes du soutien public aux différentes sources d'énergie.
Soulignant le « très grand différentiel » entre les États-Unis et l'UE en matière de prix de l'énergie et d'émissions de CO2 par habitant, la commission ITRE invite la Commission à prévoir des mesures appropriées dans les secteurs à forte consommation d'énergie dans l'UE, notamment dans l'industrie chimique, en vue du maintien des droits de douane actuels « le plus longtemps possible » après l'entrée en vigueur du TTIP.
La Commission est aussi invitée à prendre dûment en considération les priorités et préoccupations des PME, à travers des analyses d'impact ou des consultations publiques ciblées, et à assurer aux entreprises européennes une participation plus active aux procédures de passation de marchés publics américains.
Tout en saluant les avantages de l'harmonisation des réglementations et de la reconnaissance mutuelle, notamment l'intégration de principes communs dans les normes et spécifications techniques dans le secteur des TIC, le projet d'avis insiste sur l'importance de « maintenir un niveau élevé de sûreté et de sécurité ». Pour la prestation de services dans le secteur TIC, le TTIP doit garantir aux sociétés de services de l'UE une égalité d'accès au marché américain et obliger les prestataires de services américains à se conformer aux règles qui s'appliquent aux entreprises ou aux clients européens dans l'UE, précise le texte. (Emmanuel Hagry)