Bruxelles, 11/02/2015 (Agence Europe) - Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont acté, mercredi 11 février à Strasbourg, dans une résolution commune sur la lutte contre le terrorisme, leur accord sur le sort de la directive sur le PNR européen. Ils sont d'accord pour adopter la directive d'ici à fin 2015.
Cet accord n'a toutefois pas mis fin à la confusion régnant dans certains groupes. Quelques minutes après le vote, les sociaux-démocrates ont appelé la Commission européenne à proposer un texte révisé, tenant compte de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE rendu en avril dernier sur la directive ayant trait à la rétention des données personnelles. Une chose est cependant claire et nouvelle: les groupes politiques PPE, S&D, ADLE et CRE ont lié le sort du PNR européen à celui de la réforme des règles européennes de protection des données et demandé au Conseil de pouvoir faire avancer les deux dossiers en parallèle. Si cette résolution reste non contraignante, elle a été perçue comme une victoire pour le groupe ADLE et l'élue néerlandaise Sophie in't Veld, qui a obtenu aussi que soient évaluées la nécessité et la proportionnalité de ce dispositif.
Dans une résolution commune à 5 groupes (incluant le groupe ELDD) adoptée avec 532 voix pour, 136 contre et 36 abstentions, et au moyen d'un amendement commun des quatre premiers groupes (529 voix pour, 149 contre et 27 abstentions), les principaux groupes politiques se sont en effet entendus sur le calendrier de la fin 2015 pour parvenir à finaliser le système du PNR européen. Mais ils ont insisté sur la nécessité pour la Commission européenne de tirer les conséquences de l'arrêt de la Cour sur ce même PNR européen. Le PE encourage aussi « le Conseil à progresser sur le paquet législatif relatif à la protection des données afin que les trilogues sur la directive PNR de l'Union et le paquet législatif relatif à la protection des données puissent tous deux avoir lieu parallèlement ».
Cette formulation « permet à certains de sauver la face », ironisait une source peu après le vote mais « il n'est en aucun cas question de demander à la Commission de revoir son texte de 2011 ». Du côté du groupe CRE, on insiste aussi sur cette interprétation. « En revanche, le rapporteur Timothy Kirkhope va présenter le 26 février un rapport amendé qui répond aux préoccupations soulevées en 2013 en commission des libertés civiles », lorsque celle-ci avait rejeté un premier rapport, indique un porte-parole du groupe conservateur. Les verts, fermement opposés aux systèmes PNR et de fichage généralisé des individus, n'ont pas souhaité se rallier à cette résolution commune (la résolution des verts a ainsi été rejetée par le PE).
Dans ce texte commun, les députés demandent une « approche multidimensionnelle » pour lutter contre la radicalisation et appellent les États membres à: - investir dans des programmes éducatifs et sociaux contre la radicalisation ; - contrer les incitations en ligne à commettre des actes terroristes ; - prévenir le recrutement et les départs de djihadistes ; - stopper le soutien financier aux organisations terroristes et le trafic d'armes à feu. Ils demandent aussi aux États d'empêcher la circulation des terroristes présumés en renforçant les contrôles aux frontières extérieures de l'UE. Les États membres devraient améliorer l'échange d'informations entre les autorités policières et judiciaires et les agences de l'Union, selon le PE. C'est précisément ce sur quoi les Vingt-huit devraient s'accorder jeudi lors de leur Sommet informel. (Solenn Paulic)