login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11251
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) transports

Les Européens désormais tous égaux face au code de la route

Strasbourg, 11/02/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé (640 voix pour, 6 contre et 61 abstentions), mercredi 11 février à Strasbourg, la révision de la base juridique de la directive introduisant l'échange d'informations entre États membres en matière d'infractions routières. Conformément au souhait de la Cour de justice de l'UE, la base juridique est désormais celle du transport, et plus celle de la coopération judiciaire.

La directive sur l'échange...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL EUROPÉEN
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE