Bruxelles, 11/02/2015 (Agence Europe) - Bien que les forages d'exploration ne sont pas menés à des fins commerciales, au sens du droit communautaire, une évaluation des incidences sur l'environnement peut s'avérer nécessaire pour les réaliser, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt (aff. C-531/13) rendu mercredi 11 février.
En Autriche, une société a été autorisée à réaliser un forage d'exploration sur le territoire d'une commune, sans devoir mener d'études quant...