Bruxelles, 12/12/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE vont évoquer, lundi 15 décembre à Bruxelles, les mesures de marché face à l'embargo russe et l'avenir du secteur du lait, adopter des conclusions sur les jeunes agriculteurs et prendre note d'un rapport sur l'état des négociations au sujet de la production biologique.
Le dernier Conseil Agriculture de l'année et sous Présidence italienne donnera l'occasion à plusieurs États membres de plaider pour des mesures de soutien complémentaires afin de compenser les effets de l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE.
La Pologne va réclamer la mise en place d'un programme d'aide au revenu de ses producteurs de fruits - en particulier de pommes. Elle souhaite un dispositif d'aides compensatoires sur le modèle de ce qui a été mis en place pour les producteurs laitiers des pays baltes et finlandais.
Par ailleurs, la Pologne juge que les mesures générales déjà prises pour le secteur du lait (aide au stockage privé, extension de l'intervention publique) « n'ont pas réussi à améliorer la situation difficile du marché et à éliminer les effets négatifs de l'embargo russe ». La Pologne demande notamment de minimiser les charges financières liées au prélèvement pour dépassement des quotas laitiers. Varsovie réclame donc une nouvelle fois un ajustement des coefficients de teneur en matière grasse du lait, jugeant également nécessaire d'autoriser le paiement de ce prélèvement en plusieurs tranches sans intérêt pour la campagne 2014/2015.
Belgique, Danemark, Irlande, France, Hongrie, Pologne et Roumanie, soutenus par Autriche et Estonie, vont demander à la Commission de mettre en place le régime d'aide au stockage privé pour « alléger la situation du marché de la viande porcine en Europe jusqu'à ce que des débouchés alternatifs puissent être trouvés ». Ces États membres précisent que la situation du secteur a « atteint un seuil critique » du fait des restrictions à l'importation imposées par Moscou en février 2014 puis de l'embargo décrété en août. Ils soulignent que 3,3% de la production de porc de l'UE étaient habituellement exportés vers la Russie et que les prix de cette viande se situent maintenant « bien en dessous de ceux de l'année dernière et de la moyenne sur cinq ans ».
Lait. La Présidence a prévu un débat sur l'avenir du secteur laitier, qui devrait raviver les dissensions entre les pays sur ce thème. Elle propose d'évoquer les solutions à trouver pour atténuer la volatilité des prix, le rôle de l'Observatoire européen sur marché du lait et les actions à entreprendre pour aider les agriculteurs à faire face aux conséquences de la fin des quotas laitiers en avril 2015.
La Présidence soumettra un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le projet de fusion des deux programmes de distribution de produits dans les écoles (fruits et légumes d'un côté et lait de l'autre). Un dossier qui soulève notamment un problème de base juridique avec le Parlement européen.
Bio. La Présidence italienne a renoncé à faire adopter par le Conseil une orientation générale partielle sur la proposition de réforme de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique. Elle présentera un rapport sur l'état des travaux, mais espère encore convaincre les ministres de l'Agriculture d'adopter un 'document d'orientation politique' sur ce texte (grandes lignes sur lesquelles le Conseil est quand même parvenu à trouver un terrain d'entente, comme le maintien des exploitations mixtes et le maintien de dérogations autorisant le recours aux semences conventionnelles en agriculture biologique). Selon une source de la Présidence italienne, la Commission ne devrait pas retirer sa proposition. Le travail devrait se poursuivre sous Présidence lettone.
Jeunes agriculteurs. Le Conseil tentera d'adopter des conclusions sur le renforcement de la politique pour les jeunes agriculteurs. Lors des travaux préparatoires, des réserves ont été émises par la Commission et plusieurs États membres (Allemagne, Autriche, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Danemark, Royaume-Uni, Pologne...) en ce qui concerne la possibilité de faciliter l'accès aux terres et le risque de spéculation. Des conclusions seront également approuvées sans débat sur le taux d'erreur dans les dépenses agricoles.
Aide d'État. Le Conseil adoptera sans débat et à l'unanimité une décision sur une demande de dérogation de Chypre pour le maintien de l'exemption fiscale appliquée aux carburants à usage agricole. Cette exemption, considérée comme une aide d'État, sera accordée rétroactivement pour le deuxième semestre de 2014. À partir de l'année prochaine, le diesel agricole sera taxé au minimum fixé par les règles de l'UE, soit 2,1 cents par litre. Le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique devraient s'abstenir lors du vote, ce qui n'empêche pas l'adoption à l'unanimité.
Un rapport sera présenté enfin sur la négociation du « paquet » santé animale et végétale, la question des semences devant éventuellement faire l'objet d'une information de la présidence en « points divers ».
D'autres questions sont également soulevées en « points divers », dont les résultats d'une réunion ministérielle sur le bien-être des animaux (le 14 décembre) et l'extension de l'éligibilité des dépenses au titre des programmes de développement rural 2007-2013. (LC)