Bruxelles, 24/11/2014 (Agence Europe) - Il est « important de prendre le cas Google pour ce qu'il est, un cas de concurrence », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d'un interview à EUROPE pendant le congrès de l'ADLE à Lisbonne, vendredi 21 novembre.
Deux députés européens, Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, espagnol) et Andreas Schwab (PPE, allemand) ont estimé, la semaine dernière, qu'en l'absence de décisions satisfaisantes concernant l'enquête sur Google, accusé de position dominante dans la recherche en ligne, la Commission devrait envisager d'avoir recours à un règlement sur les moteurs de recherche dominants, à l'instar du règlement existant sur les systèmes informatisés de réservation.
« Si l'on regarde les parts de marché, ce sera un 'règlement Google' car il détient la plus grande part de marché sur celui des moteurs de recherche en Europe. Il est important de prendre le dossier pour ce qu'il est, un cas de concurrence, il y a des plaintes, on se penche dessus », a déclaré Mme Vestager.
Depuis, les députés européens sont allés plus loin. Cette semaine devrait être débattu et voté au PE un projet de résolution sur le marché unique numérique. Le projet de texte du PPE, toujours en négociation mais apparemment soutenu par le S&D, appelle la Commission à « considérer des propositions dans l'objectif de dégrouper les moteurs de recherche des autres services commerciaux comme une potentielle solution à long terme » pour permettre au trafic sur le web d'être traité dans des conditions de concurrence similaires. Le projet de texte a pour la première fois été publié par le Financial Times vendredi soir. Il ne fait aucune mention spécifique de Google.
Le projet de texte de l'ADLE, lui, cite nommément Google. Il appelle la Commission à clore le dossier Google si elle veut rester crédible vis-à-vis de sa stratégie d'agenda numérique. Il exhorte également la Commission à soumettre d'éventuelles nouvelles propositions à des tests de marché et à ne pas hésiter à brandir la menace d'un recours à une communication de griefs.
MM. Tremosa et Schwab ont déclaré lundi ne pas être « idéologiquement contre Google » mais contre « les monopoles et nous voulons des conditions de concurrence similaires sur le marché numérique. Le dégroupage est une des idées, mais nous en avons proposé plusieurs comme le système de rotation ».
Kaja Kallas (ADLE, estonienne) a expliqué à EUROPE, lors du congrès de l'ADLE, qu'il s'agissait également de savoir sur quelle base et sur quelle argumentation réclamer le dégroupage des activités de Google, ajoutant qu'il s'agissait de savoir si l'on pouvait qualifier Google d'infrastructure.
Avant son départ, le prédécesseur de Mme Vestager, Joaquin Almunia, avait expliqué avoir demandé à Google d'améliorer ses propositions d'engagements. Une telle amélioration n'est pour le moment « ni sur la tablé, ni retiré de la table », selon Mme Vestager, qui indique ne pas encore avoir rencontré le géant américain.
« Ce dossier a déjà pris cinq années, il est important pour moi de trouver une manière de le gérer pour ne pas ajouter encore d'autres années. Ce que l'on entend des plaignants est la peur que plus longtemps dure l'enquête, plus longtemps ils devront faire l'expérience des choses dont ils se plaignent. C'est pourquoi il est important d'avoir une vue d'ensemble d'où le dossier en est pour avoir une approche structurée sur la manière de procéder », a dit la commissaire.
Dans le document présenté la semaine dernière, MM. Schwab et Tremosa citent un avocat général de la Cour de justice de l'UE qui a critiqué la Commission pour avoir trop souvent recours à la procédure de transaction. « Je respecte les décisions de mon prédécesseur et de ce que j'ai appris, il s'agit de différentes décisions concrètes sur chaque cas. Cela dépend des participants, s'ils cherchent une procédure de transaction, mais cela dépend également du dommage causé, en tout cas de mon point de vue. Il est donc important d'analyser cela au cas par cas et pas d'avoir un principe général », a estimé Mme Vestager. (EL)