login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11203
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Consultation sur l'examen des aides d'État 'pêche et aquaculture'

Bruxelles, 24/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, du 21 novembre au 20 janvier 2015, une consultation publique sur un projet de lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Ces lignes directrices décrivent les principes appliqués par la Commission lorsqu'elle évalue si des aides au secteur de la pêche et de l'aquaculture sont considérées comme compatibles avec le marché intérieur, conformément à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°126
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE