Bruxelles, 24/11/2014 (Agence Europe) - L'ancien président de la Banque européenne d'investissement (BEI), Philippe Maystadt, appuie la volonté de la Commission européenne de lancer un plan d'investissement sans faire appel à des contributions additionnelles des États membres. Il souligne l'importance d'accompagner ce plan par la mise en place d'un cadre règlementaire de marché, prudentiel voire comptable pour attirer au maximum les investissements privés (propos recueillis par MB).
« Il faut une impulsion venant du secteur public et c'est le but du plan 'Juncker' » dans la mesure où, selon les économistes, l'investissement privé ne repartira pas spontanément compte tenu des circonstances économiques actuelles, a déclaré M. Maystadt. Dans le même temps, il est « difficile de demander un effort supplémentaire à la plupart des États membres » toujours confrontés à un déficit trop élevé. D'où la nécessité de « trouver un apport de fonds publics qui viennent non pas des budgets nationaux, mais du budget européen », a estimé M. Maystadt. Il a évoqué la mobilisation possible d'une enveloppe de « 15 à 16 milliards d'euros » du budget européen à laquelle pourraient s'ajouter 5 milliards de la BEI afin de constituer « un noyau de départ » capable de faire effet de levier pour attirer des fonds privés.
Parmi les hypothèses envisagées, un fonds pourrait être constitué et géré par la BEI car « ce serait la formule juridiquement la plus simple et rapide », selon M. Maystadt. Ce fonds utiliserait la technique financière du 'tranching' à travers laquelle la Commission supporterait la 1ère tranche de risque et la BEI une part de risque résiduaire. De cette manière, à l'instar d'expériences en cours ('project bonds', 'risk sharing finance facility') mais à plus grande échelle, les obligations émises par la société privée chargée de réaliser un investissement bénéficierait de la notation financière suffisante pour que ces obligations soient souscrites par des investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d'assurance).
C'est ce que fait l'Union européenne pour garantir des investissements de la BEI hors de l'UE, a noté l'ancien ministre belge des Finances. Grâce à cette technique, « à partir d'une mise de fonds relativement modeste, on a un effet de levier relativement important », a-t-il souligné. Pour lui, la création d'un effet de levier de l'ordre de 15 à 16 est « raisonnable » s'il s'agit d'investir via des 'project bonds' finançant « des projets qui génèrent, par eux-mêmes, suffisamment de revenus », du type « une autoroute à péage ou une ligne ferroviaire reliant un aéroport au centre d'une capitale ».
Le financement oui, mais pas seulement. M. Maystadt a également souligné l'importance de faire avancer en parallèle au plan d'investissement de la Commission « un cadre règlementaire incitatif » au niveau européen. Dans les industries de réseau (énergie, transport), une régulation « de marché » inciterait davantage les investisseurs à s'impliquer et, dans le domaine financier, le paquet législatif 'Solvabilité II' pourrait être revu afin que les placements à long terme soient moins coûteux pour une compagnie d'assurance.
M. Maystadt est d'avis que l'enveloppe issue du budget de l'UE ne devrait pas être prise en compte par les règles budgétaires européennes puisque, si l'hypothèse évoquée est retenue, aucun effort budgétaire supplémentaire ne serait demandé aux États. « Sur la dette, je défends une autre idée », a indiqué M. Maystadt. Dans le cas d'investissements financés en partie par des fonds publics, il est possible d'introduire, « surtout en période de faible croissance, un certain assouplissement dans l'application de la règle du 1/20ème qui oblige les États à réduire l'écart entre le niveau de leur dette actuel et la valeur référence des 60% du PIB ». Cet assouplissement vaudrait pour des projets reconnus « prioritaires » par « un comité budgétaire européen » et répondant à 3 critères (intérêt européen, rentabilité minimale, durabilité environnementale). Et M. Maystadt d'ajouter: « Ce serait revenir à une version limitée et encadrée de la véritable 'règle d'or' selon laquelle un État ne peut emprunter pour financer ses dépenses courantes mais il peut le faire pour financer des investissements qui augmentent son patrimoine et surtout le potentiel de croissance de son économie ». (MB)