Lundi 17 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères (et 18/11): - rapport du coordinateur de l'UE pour Ebola ; - situation en Bosnie-Herzégovine ; - compte-rendu de la HR sur la situation au Moyen-Orient.
Bruxelles. Conseil des ministres. Premier Conseil d'association UE/Géorgie.
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions (au 20/11): * 17/11: - ECON: dialogue monétaire avec le président de la BCE, Mario Draghi. - DEVE: rencontre avec le commissaire Stylianides (Aide humanitaire et Gestion des crises) sur la situation dans les pays frappés par l'épidémie Ebola. - ITRE: votes sur l'accord de coopération avec l'Ukraine dans le domaine scientifique et technologique et sur l'accord de coopération avec le Maroc sur le système GNSS, état des lieux avec la Commission sur le programme pour la compétitivité des PME (COSME) et sur Horizon 2020. - AFET: vote sur l'accord d'association EU-CEEA/Géorgie. - IMCO: débat sur le contrôle de l'état d'intégration et du renforcement de la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2015. * 20/11: - COCOBU: audition des commissaires en vue de la décharge pour le budget 2013 (vote en avril)
Mardi 18 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères (ministres de la Défense): - coopération dans le domaine des capacités militaires ; - situation concernant les opérations militaires de l'UE et situation de la sécurité dans le voisinage élargi de l'UE ; - perspectives de la PESD.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales (et 19/11): * 18/11: - préparation du Conseil européen de décembre (mesures pour stimuler la croissance, l'emploi et la compétitivité ; relations extérieures) ; - programme stratégique sur l'énergie et le climat ; - initiative de la Commission pour protéger l'État de droit ; - préparatifs de la fin de la période de transition post-Lisbonne (sortie de Royaume-Uni de certaines mesures JAI) ; - renforcement de la programmation interinstitutionnelle annuelle et pluriannuelle. *19/11: - conclusions sur le sixième rapport sur la cohésion et échange de vues sur une note de la présidence sur la contribution de la politique de cohésion à l'examen à mi-parcours de la stratégie EUROPE 2020.
Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'un règlement améliorant l'accessibilité aux trains pour les personnes à mobilité réduite.
Mercredi 19 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. # Conclusions: C-147/13 (Espagne/Conseil - Annulation des règlements sur le brevet unitaire européen).
Jeudi 20 novembre
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-404/13 (ClientEarth - Obligation de demander un report du délai pour respecter les valeurs limites d'émission de CO2 en présentant un plan sur la qualité de l'air).
Vendredi 21 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères (Commerce): - examen du projet de règlement sur les instruments de défense commerciale et de celui sur les marchés publics ; - le point sur les négociations du cycle de Doha à l'OMC (paquet de Bali et protocole sur la facilitation des échanges) ;
- négociations avec les États-Unis sur le TTIP ; - conclusions sur les priorités de l'UE en matière commerciale ; - progrès dans les négociations sur une zone de libre-échange UE-Japon et UE-Vietnam.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: # Arrêts: aff. jtes C-581/13 P et C-582/13 P (Intra Presse - Enregistrement du signe « GOLDEN BALLS »). # Conclusions: C-507/13 (Royaume-Uni/PE et Conseil - Annulation des mesures de l'UE pour plafonner les « bonus des traders ») ; C-170/13 (Huawei Technologies - Une action en contrefaçon du titulaire d'un brevet « essentiel à une norme établie » contre un fabricant de produits utilisant cette norme peut-il être assimilé à un abus de position dominante ?)