Bruxelles, 14/11/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales de l'UE, mardi 18 novembre à Bruxelles, préparera la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre, débattra de la politique de l'UE en faveur du climat et de l'énergie et aura un échange de vues sur l'initiative pour l'État de droit, présentée par la Commission en mars. Le Conseil Affaires générales se réunira aussi mercredi 19 novembre pour évoquer la politique de cohésion de l'UE.
Le Conseil examinera un projet d'ordre du jour annoté, établi par le président du Conseil européen en collaboration avec la présidence et la Commission, en vue de la réunion du Conseil européen qui se tiendra les 18 et 19 décembre à Bruxelles. Le Conseil européen axera ses travaux sur les questions suivantes: - politique économique et sociale: le Conseil européen examinera de nouvelles mesures pour stimuler la croissance, l'emploi et la compétitivité européenne, et en particulier l'initiative de la Commission visant à mobiliser 300 milliards d'euros pour des investissements sur la période 2015-2017 ; - certaines questions concernant les relations extérieures pourront être abordées.
Climat et énergie. Le Conseil fera le point sur la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen sur la politique en matière d'énergie et de climat. L'objectif est d'entretenir la dynamique et de voir comment vont s'articuler le travail législatif et le calendrier des réunions internationales. La discussion s'appuiera sur un rapport de la présidence sur quatre thèmes: achèvement du marché intérieur de l'énergie, efficacité énergétique, infrastructures et sécurité énergétique. Le rapport de la présidence ne couvre pas le cadre à l'horizon 2030 adopté par le Conseil européen d'octobre.
Mécanisme de protection de l'État de droit. Le Conseil procédera à un échange de vues sur le mécanisme de protection de l'État de droit présenté par la Commission le 11 mars dernier. La Commission propose un cadre permettant de faire face à des menaces systémiques envers l'État de droit dans les 28 États membres, qui complète la procédure d'infraction (en cas de violation de la législation de l'UE) et la procédure dite 'article 7' prévue par le Traité de Lisbonne (qui permet la suspension des droits de vote en cas de violation grave et persistante des valeurs de l'UE). La Commission a présenté ses propositions, mais elles ne sont pas conformes au traité, note une source diplomatique. Le Conseil devrait retenir l'idée générale, si une situation préoccupante apparaît dans un pays de l'UE, d'établir un dialogue politique entre le pays visé et ses partenaires de l'UE. Logiquement, ce dialogue devrait se tenir au sein du Conseil. Il s'agit, à ce stade, de lancer une réflexion, le dossier devant être examiné encore lors de prochaines réunions du Conseil Affaires générales.
Programme de travail. La Présidence italienne du Conseil informera les ministres de l'état de ses discussions avec la Commission sur la gestion interinstitutionnelle de la programmation annuelle et pluriannuelle (EUEOPE 11195). Jusqu'à présent, la Commission préparait son programme de travail annuel en consultant uniquement le Parlement européen. La participation du Conseil à la préparation du programme de travail annuel de la Commission permettrait aux trois institutions d'être, dans une certaine mesure, parties prenantes en amont. Le programme stratégique adopté en juin par le Conseil européen ainsi que les 10 points énoncés par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, devraient constituer le point de départ commun.
Période de transition pour les mesures policières et de justice pénale. Le Conseil sera informé de l'état d'avancement des préparatifs de la fin de la période de transition post-Lisbonne pour les mesures relevant de l'ex-troisième pilier, période qui s'achève le 30 novembre 2014. Le protocole 36 du traité de Lisbonne permettait au Royaume-Uni de décider, avant le 31 mai 2014, s'il devait continuer à être lié par les quelque 130 mesures policières et de justice pénale adoptées à l'unanimité par le Conseil avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (mesures relevant de l'ex-troisième pilier), ou exercer son droit de se retirer (opt-out) de l'ensemble de ces mesures. Conformément à l'article 10, paragraphe 4, du protocole 36, le Royaume-Uni a notifié au Conseil en juillet 2013 qu'il exercerait son droit de se retirer de ces mesures. Selon ledit protocole, l'ensemble de l'acquis relevant de l'ex-troisième pilier avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne cessera donc de s'appliquer à son égard à compter du 1er décembre 2014.
Toutefois, le protocole 36 prévoit également que le Royaume-Uni peut décider par la suite de notifier au Conseil son souhait de participer à nouveau à des actes qui ont cessé de s'appliquer à son égard, auquel cas les dispositions habituelles relatives aux conditions et procédures de participation du Royaume-Uni s'appliqueront (à savoir, les protocoles 19 et 21). Le Royaume-Uni a déjà fait part de manière informelle de son intention de demander à participer à nouveau à un certain nombre d'instruments de l'acquis concerné. Des discussions préliminaires à ce sujet sont en cours entre la Commission et le Royaume-Uni, ainsi qu'au sein du Conseil.
Améliorer le fonctionnement de l'UE. En point 'divers', la Présidence informera le Conseil des résultats de la troisième réunion du 'groupe des amis de la Présidence' consacrée à l'amélioration du fonctionnement de l'UE, qui s'est tenue le 7 novembre 2014.
Cohésion. Le Conseil adoptera des conclusions sur le sixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, fera un état des lieux sur la période financière 2007-2013 et définira des orientations pour la mise en oeuvre de la période 2014-2020. En outre, il aura un échange de vues sur une note de la présidence portant sur la contribution de la politique de cohésion à la préparation de l'examen à mi-parcours de la stratégie UE 2020. Les pays dits de la cohésion devraient insister sur le besoin, pour l'UE, de payer les factures (problème des crédits de paiement), tandis que les pays contributeurs nets devraient souligner l'importance de respecter le principe de conditionnalité. Enfin, la Présidence et la Commission européenne informeront les ministres de l'état de la situation en ce qui concerne la négociation et l'adoption des accords de partenariat. (LC)