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Bulletin Quotidien Europe N° 11197
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) mieux lÉgifÉrer

L'environnement, première victime ?

Bruxelles, 14/11/2014 (Agence Europe) - Alors qu'il a laissé entendre, mercredi 12 novembre, que la proposition législative sur les sacs plastiques pourrait être supprimée, le Premier vice-président de la Commission européenne chargé de l'Amélioration de la réglementation, Frans Timmermans, aurait pour projet de commencer par une série de propositions relatives à l'environnement.

Ce travail de simplification et de recentrage sur les priorités essentielles de la Commission concernerait, selon Reuters, plusieurs projets législatifs sur les normes de basse énergie, pour les frigos par exemple, et d'une manière générale les textes sur les labels et le design écologiques. Autant de textes qui hérissent certains pays, notamment le Royaume-Uni, poursuit l'agence de presse.

La Commission a réfuté, vendredi 14 novembre, que les décisions étaient déjà prises. Le service des porte-parole de MM. Juncker et Timmermans a expliqué qu'une décision serait prise au moment de l'adoption du programme de travail 2015, prévue mi-décembre. Selon lui, ce travail de refonte législative n'est pas nouveau et figure dans les lettres de mission de M. Timmermans et de Karmenu Vella, commissaire à l'Environnement. Celui-ci a déjà comme mission de réviser la législation sur la qualité de l'air ou les propositions sur l'économie circulaire et le programme zéro déchet pour l'Europe. La directive 'éco-design' contient, quant à elle, une clause de révision qui tombe en 2015. (SP)

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