Bruxelles, 14/11/2014 (Agence Europe) - À l'heure où nous mettions sous presse, les discussions entre le Conseil et le Parlement européen s'éternisaient, dans la soirée de vendredi 14 novembre à Bruxelles, à cause des difficultés pour trouver un compromis sur un paquet budgétaire comprenant trois éléments (EUROPE 11196): - les budgets rectificatifs pour 2014 destinés à réduire le montant des factures impayées ; - le budget 2015 ; - la proposition sur les ressources propres, qui fait suite à la révision des bases de calcul sur le revenu national brut (RNB) et la TVA, qui détermine les contributions des États membres au budget de l'UE 2014.
Dans son format 'budget', le Conseil Ecofin a préparé vendredi (à 10 h 30) la réunion de conciliation (PE/Conseil).
Lors du débat, certains pays dits de la cohésion (Hongrie, République tchèque…) ont estimé qu'il n'y avait aucune raison d'accepter la proposition sur les ressources propres tant qu'ils n'ont pas reçu une réponse satisfaisante en ce qui concerne les budgets rectificatifs pour 2014. Pour rappel, la proposition sur les ressources propres doit permettre au Royaume-Uni d'étaler jusqu'au 1er septembre 2015 le paiement de la rallonge budgétaire demandée de 2,1 milliards d'euros. La France a insisté pour avoir « un report intégral à 2015 de la partie restitution ». La France doit recevoir un milliard d'euros. Des questions techniques se posaient encore sur l'imputation comptable des corrections et la qualification des mouvements (versement ou restitution).
De nombreux pays (France, Hongrie, Irlande, Espagne, Grèce, Finlande, Slovénie, Lettonie…) ont critiqué la lettre rectificative agricole. La Commission propose de réduire de 397 millions les crédits agricoles pour les affecter à d'autres actions (Ebola, Syrie…). En outre, 344,3 millions sur les 433 millions qui constituent la réserve pour les crises agricoles sont utilisés pour financer les mesures de soutien en réponse à l'embargo russe sur les produits alimentaires de l'UE.
Budgets rectificatifs 2014. Certains pays contributeurs nets (Allemagne, Suède, Finlande, Autriche, Pays-Bas, Danemark) ont contesté la proposition de la Commission visant à mobiliser la 'marge pour imprévu' ('contingency margin') à hauteur de 4 milliards d'euros pour payer une partie des factures 2014. La France et le Royaume-Uni ne sont pas intervenus sur le sujet. Sans doute s'agit-il là d'une tactique de négociation, car la priorité pour ces pays est la proposition sur les ressources propres.
France et Royaume-Uni ont salué la prise en compte (dans le compromis de la Présidence) des instruments spéciaux (instrument de flexibilité, fonds de solidarité, réserve d'aide d'urgence, fonds d'ajustement à la mondialisation) sous le plafond des crédits de paiement. La Suède et la France, notamment, ont demandé de recourir à des redéploiements et de voir quelles parties des factures (la Commission a évoqué 6,2 milliards) pourraient être payées en 2014 ou reportées à 2015.
Budget 2015. Plusieurs pays contributeurs nets, dont l'Allemagne et la France, ont demandé de respecter la discipline budgétaire et la position du Conseil de septembre.
La conciliation à 13h30 n'a rien donné, car le Parlement européen demandait, avant de discuter du projet de budget 2015, un accord sur les budgets rectificatifs pour 2014. Le Conseil s'est donné jusqu'à vendredi 19 h pour trouver un compromis sur les budgets rectificatifs et la proposition sur les ressources propres. Mais avant 20h, le Conseil n'avait pas encore d'accord…Si la conciliation n'aboutit pas d'ici le 17 novembre, la Commission devra soumettre un nouveau projet de budget pour l'exercice 2015. (LC)