Bruxelles, 10/11/2014 (Agence Europe) - Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe a conclu, lundi 10 novembre, que les Pays-Bas ne respectent par leurs engagements au titre de la Charte sociale européenne vis-à-vis des sans-abri et des immigrés en situation irrégulière.
Le CEDS a rendu deux décisions distinctes concernant les Pays-Bas. La première, qui fait suite à l'examen d'une plainte de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA), établit que la législation et la pratique des Pays-Bas ne garantissent pas un accès suffisant à une solution d'hébergement pour les nécessiteux ni une quantité et une qualité satisfaisantes d'hébergements pour les groupes vulnérables, et notamment les enfants. Le CEDS considère également que le nombre de places disponibles pour des hébergements d'urgence est insuffisant.
La seconde décision fait suite à une plainte de la Conférence des Églises européennes. Ici, les Pays-Bas sont pointés du doigt pour ne pas assurer aux immigrés adultes en situation irrégulière une aide sociale d'urgence comprenant de la nourriture, de l'eau et des vêtements.
Les deux décisions vont être transmises au Comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui pourrait adopter une résolution au début de l'année 2015. (JK)