Bruxelles, 10/11/2014 (Agence Europe) - Pour sa toute première sortie officielle à son poste, la nouvelle commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a tenté, lors de son voyage à Berlin, lundi 10 novembre, de calmer les tensions récentes entre la Commission et le gouvernement allemand sur la question controversée du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) dans l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA) et les négociations en cours avec les États-Unis (TTIP).
« L'accord CETA est clos. Nous sommes dans le processus de traduction et de toilettage juridique, et dans le cadre de ce toilettage, il peut y avoir des petits changements, sans rouvrir les négociations », a expliqué Mme Malmström, lors d'un point presse, à l'issue de sa réunion avec le ministre allemand de l'Économie, Sigmar Gabriel. Ces ajustements devraient permettre de dissiper les réserves allemandes, a espéré la commissaire. M. Gabriel a, pour sa part, réitéré qu'il estimait les dispositions ISDS superflues entre pays développés. Mais il s'est dit « convaincu » d'arriver à « des solutions » avec la Commission.
L'Allemagne fait actuellement face à un recours de l'électricien suédois Vattenfall devant un tribunal d'arbitrage international contre la fermeture de deux de ses centrales dans le nord du pays (Vattenfal réclame un dédommagement de 5 milliards d'euros) dans le cadre du plan allemand de sortie du nucléaire et elle redoute la multiplication de procédures d'arbitrage similaires avec les accords commerciaux.
Transparence, priorité numéro un de Mme Malmström. La commissaire au Commerce a par ailleurs promis, « en premier lieu, d'examiner en détail comment accroître la transparence autour des négociations TTIP autant que possible ». « Nous devons répondre aux préoccupations qui existent autour de cet accord et nous devons expliquer qu'il n'est pas question d'abaisser nos normes », a-t-elle insisté. (EH)