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Bulletin Quotidien Europe N° 11194
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

La proposition sur l'agriculture biologique critiquée au Conseil

Bruxelles, 10/11/2014 (Agence Europe) - De nombreux ministres de l'Agriculture ont réitéré leurs critiques, lundi 10 novembre, sur la proposition de règlement révisant les règles encadrant la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques (EUROPE 11191 et 11121).

L'Allemagne, les Pays-Bas ou la République tchèque notamment ont suggéré que la Commission européenne présente une nouvelle proposition. De nombreux pays ont dit qu'il ne fallait pas se précipiter pour se prononcer sur ce dossier, le Parlement européen ne prévoyant de prendre position qu'en mai 2015.

La délégation slovaque a présenté la déclaration commune des ministres tchèque, hongrois, polonais, slovaque, bulgare, roumain et slovène concernant la proposition législative. Dans cette déclaration, les pays signataires exposent leurs préoccupations à l'égard des changements qui pourraient découler du règlement proposé et qui auraient des conséquences néfastes sur la production biologique dans l'UE. Ils soulignent notamment la nécessité de: - maintenir certaines dérogations, telles que la possibilité d'utiliser des semences non biologiques dans la production biologique ; - conserver la possibilité d'avoir des installations combinant production biologique et non biologique dans la même exploitation ; - réduire le nombre d'actes délégués prévus par la Commission dans le règlement et inclure davantage de dispositions dans l'acte législatif de base.

Lundi, de nombreux pays ont soutenu la déclaration des pays dits de Visegrad: France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Pologne, Suède, Royaume-Uni.

Sur les contrôles, si certains pays (Pays-Bas, Croatie, Finlande, Irlande, Allemagne, Suède…) soutiennent la position de la Commission en faveur de contrôles basés sur l'analyse de risque, d'autres (France, Belgique, République tchèque, Grèce…) souhaitent conserver un contrôle annuel obligatoire.

Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture, a salué les progrès engrangés jusqu'alors grâce aux travaux de la présidence italienne du Conseil et de la précédente présidence grecque. Ne souhaitant pas retirer la proposition sur la table, il s'est dit prêt à travailler de manière constructive avec le Conseil et le PE afin d'arriver à un accord en 2015 sur ce dossier. En d'autres termes, il accepte que sa proposition subisse des modifications. (LC)

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