Bruxelles, 10/11/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté définitivement, lundi 10 novembre, le règlement sur les informations précontractuelles dont devront disposer, à partir de fin 2016, les consommateurs désireux d'investir dans un produit financier de détail (EUROPE 11052).
Sera généralisé dans l'UE un document contenant les informations clés (nature, objectifs, risques, commission touchée par un intermédiaire financier). Avec cet outil, un particulier devrait être en mesure de faire un choix éclairé et de comparer les offres de produits similaires. Sera aussi introduit un label de qualité qui avertira un investisseur de détail qu'il est sur le point d'acheter un produit complexe et risqué ayant pu, par le passé, conduire à des cas de vente frauduleuse.
Ne sont pas couverts par le futur règlement la plupart des produits de dépôts, les produits d'assurance non-vie ni les produits d'assurance-vie dont les bénéfices sont payables après la mort ou en cas d'accident conduisant à une incapacité. Même chose pour les régimes de retraite fournissant un revenu à la pension et les produits de retraite individuelle pour lesquels la contribution de l'employeur est requise. Déjà soumis à certaines exigences de transparence, les produits UCITS ne seront pas visés par le règlement pendant 5 ans au cours desquels la Commission européenne envisagera la nécessité de prolonger cette période transitoire. (MB)