Bruxelles, 10/11/2014 (Agence Europe) - Stop TTIP, une plateforme européenne réunissant plus de 300 associations de la société civile opposées au futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le TTIP, a déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), lundi 10 novembre.
Dans sa plainte, Stop TTIP conteste le rejet par la Commission européenne, le 10 septembre, de l'initiative citoyenne européenne (ICE) que les associations de la société civile participant à cette plateforme ont formée contre le TTIP, mais aussi contre l'accord de libre-échange avec le Canada, le CETA.
« L'ICE lancée par les syndicats, les campagnes de justice sociale et les ONG de défense des droits de l'homme et des consommateurs aurait, en cas de succès, contraint la Commission à revoir sa politique sur les accords de libre-échange et à tenir une audition au Parlement européen », explique la coalition.
Recours salué par la GUE/NGL. « Il semble que pour la Commission, la démocratie elle-même est la plus grande barrière au commerce. En bloquant cette ICE, la Commission a montré qu'elle cherchait à étouffer la dissidence sur le TTIP », commente le président du groupe GUE/NGL au Parlement européen, l'Allemand Helmut Scholz. « Le TTIP est dangereux car il donnerait aux entreprises le droit de recourir contre les gouvernements devant des tribunaux spéciaux lorsque les lois pour la protection de l'environnement et la défense des consommateurs font obstacle à leurs perspectives de bénéfices. Nous voulons des normes élevées pour les biens et services de consommation dans l'UE et aux États-Unis. Et nous voulons que les entreprises qui ne respectent pas ces normes en répondent devant les tribunaux », conclut-il. (EH)