Bruxelles, 07/11/2014 (Agence Europe) - L'Allemagne s'oppose à l'application d'un volet du mécanisme transitoire permettant de corriger la méthodologie des contributions bancaires au Fonds unique de résolution (SRF) dans le cadre de l'union bancaire.
La Commission a suggéré, fin octobre, une méthodologie de calcul des contributions bancaires au SRF. Est inclus dans cette méthodologie un mécanisme de correction censé s'appliquer dès 2016 pendant les 8 années de montée en puissance du fonds (EUROPE 11181). Selon ce mécanisme, les banques contribueront au Fonds en appliquant en partie la méthodologie de calcul valable pour l'union bancaire (règlement 'SRM') et celle valable pour toute l'UE (directive 'BRRD'). Les montants issus de l'application de deux méthodologies dépendront du rythme de mutualisation du Fonds unique de résolution (40% en 2016, 60% en 2017…).
L'objectif de ce mécanisme est de lisser les contributions de banques de pays de la zone euro dont le secteur bancaire est très concentré (France…) et dispose d'un niveau de dépôts plus élevé.
Au Conseil, une majorité d'États membres serait favorable à cette proposition, certains 'petits' États membres s'interrogeant néanmoins sur la légalité de dispositions qui ne sont pas prévues dans la législation européenne du niveau 1 (règlement/directive) mais dans une mesure d'exécution de niveau 2 du Conseil.
En outre, le mécanisme de correction prévoit aussi que le conseil de résolution unique (SRB), qui gérera le SRF, octroie aux banques des pays concernés la possibilité de fournir des engagements de paiement au lieu d'argent frais, si les montants visés restent facilement disponibles en cas d'urgence. Cette disposition est « plus contestée », a indiqué un expert, pour qui « l'Allemagne s'y oppose » car la disposition a un impact négatif sur le niveau de contributions des banques allemandes et aussi pour des raisons comptables.
Le Conseil et le PE ont trois mois pour statuer sur la méthodologie suggérée par la Commission.
Présidence du SRB. La Commission 'Juncker' pourrait arrêter définitivement la liste des personnalités dès la semaine prochaine. Ce pourrait être fait « dans les jours qui viennent » et « le Parlement européen est prêt à bouger rapidement » afin que les nominations interviennent « avant Noël », a indiqué une source. Les eurodéputés auditionneront les personnalités soumises par la Commission. Vendredi 7 novembre, le quotidien allemand Handelsblatt évoquait les noms d'Elke König, la directrice de l'Autorité allemande des marchés financiers (Bafin), de Luc Coene, gouverneur de la Banque de Belgique, et de Philippe Maystadt, ancien directeur de la BEI et ancien ministre belge des Finances. D'après nos informations, celui-ci tiendrait la corde. (MB)