Bruxelles, 07/11/2014 (Agence Europe) - La Présidence italienne du Conseil a vanté, vendredi 7 novembre, l'émergence d'un compromis entre les onze États participant à la taxe sur les transactions financières (TTF). S'ils tentent toujours de dégager un accord notamment sur le principe de taxation à utiliser et explorent la possibilité de combiner deux principes, pour les pays ayant choisi de rester en dehors de la coopération renforcée, la réponse est toute choisie.
« L'accord devrait prendre en compte l'avis des services juridiques du Conseil qui dit que le principe de résidence n'est pas compatible avec la législation de l'UE », a déclaré Morten Ostergaard, ministre danois des Finances, lors d'un débat public à l'Écofin, le 7 novembre. « Une TTF devrait reposer sur une base solide et dépendre du principe d'émission », a-t-il ajouté, avant d'être soutenu par les Pays-Bas et le Luxembourg.
L'enjeu du débat pour les pays dans et hors de la TTF est bien entendu différent. Les premiers sont divisés entre les grands États, qui soutiennent l'utilisation du principe d'émission, et les petits États, qui craignent d'être pénalisés, si l'on utilise pas le principe de résidence, comme le proposait initialement la Commission. Alors que les petits pays sentent la pression grandir de la part de l'Italie et de la France pour aller dans le sens de ce que ces deux pays ont déjà mis en place, l'Autriche et la Slovénie auraient tout récemment brandi la menace de se retirer de la coopération renforcée.
Les pays hors de la TTF craignent quant à eux un impact sur leurs propres marchés. « Il est crucial que la Commission se tienne prête à prendre en sérieuse considération la législation de l'UE ainsi que les effets possibles de la TTF sur l'UE dans son ensemble », a expliqué le ministre néerlandais Jeroen Dijsselbloem. Et le Luxembourg de faire la même demande. Au nom de la présidence du Conseil de l'UE, le ministre italien, Pier Carlo Padoan, finissait d'expliquer qu'était actuellement explorée la possibilité de combiner les deux principes pour garantir une juste répartition des revenus. Il a également évoqué des progrès sur le champ d'application de la première phase de mise en oeuvre de la TTF, c'est-à-dire les actions et certains produits dérivés, un consensus acquis toutefois depuis mai. Sur les produits dérivés, les discussions se poursuivent, selon M. Padoan, qui s'est dit confiant dans la possibilité d'aboutir d'ici la fin de l'année.
Un accord possible dans les temps mais modeste. « Grâce à la Présidence, nous avons été capables hier d'apporter une nouvelle proposition et de reprendre les discussions sur un compromis », s'est félicité le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling, espérant que tout serait réglé d'ici la fin de l'année. En conférence de presse, cité par le Wall Street Journal, il a évoqué un accord sur le fait de taxer la plupart des instruments financiers à l'exception des obligations souveraines et de taxer à un taux réduit. Toutes ces déclarations positives, « c'est du vent », expliquait pourtant un diplomate à la fin de la réunion.
Le ministre français des Finances, Michel Sapin, contraint de quitter la réunion avant le débat sur la TTF, a déclaré avoir « fait des propositions que certains ont considérées comme 'a minima', mais le plus grand danger pour la TTF est qu'elle ne se fasse pas ». Il a cité ceux qui « demandent beaucoup pour que ça ne se passe pas » et ceux qui demandent beaucoup par conviction. Sur la question des produits dérivés, « ma proposition est d'y inclure les plus dangereux, mais il peut y avoir d'autres propositions », a-t-il expliqué. Il s'est prononcé récemment en faveur d'une première inclusion des swaps sur les défauts de paiement (credit default swap).
France et Allemagne s'entendent toutefois sur le fait qu'il faut au moins faire un pas. « Le résultat sera très modeste », a prévenu le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, pendant le débat. Il a établi un parallèle avec les accords FATCA lancés par les États-Unis, qui ont donné un coup de fouet aux discussions internationales sur l'échange automatique d'informations, auquel 51 pays se sont engagés par écrit pour 2017, alors que l'UE était bloquée sur le sujet depuis plusieurs années. Ce que M. Schäuble envisage c'est de donner « l'élan pour vous encourager tous à vous joindre » à la TTF.
Les onze ont réitéré leur engagement à se mettre d'accord sur la première phase d'application de la TTF avant la fin de l'année. Au nom de la Commission, le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a également déclaré préférer que ce dossier aboutisse sous Présidence italienne. (EL)