Lundi 10 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Agriculture et Pêche (et 11/11): # Agriculture: - épuisement de la réserve de crise 2015 du budget de la PAC ; - autorisation de l'exemption fiscale pour les carburants d'usage agricole par Chypre ; - production biologique ; - embargo russe sur les pêches et nectarines ; - demande d'Autriche et Hongrie sur le chrysomèle du maïs ; - suivi d'une conférence internationale sur l'apiculture. # Pêche: - accord politique sur les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas pour 2015 et 2016 pour les espèces d'eau profonde de l'Atlantique Nord-Est.
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions (au 13/11): -ENVI: vote sur le rapport législatif sur la possibilité de culture d'OGM par les États membres (le 11/11) après une présentation du sujet par l'Office alimentaire et vétérinaire et cinq agences UE (le 10/11). - LIBE: débat avec la Commission et la Présidence du Conseil sur le projet de législation PNR. - JURI: audition sur les développements du droit administratif de l'UE ; discussion sur la possibilité pour la Chine de s'inspirer de la législation commerciale UE ; votes sur la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for et d'autres textes. - ECON: audition publique sur la réforme de la législation sur les indices de référence mondiaux (le 11/11). - DEVE: vote du rapport préparant la position du PE pour la négociation sur les objectifs mondiaux de développement post-2015 et d'une résolution sur la sous-alimentation des enfants ; discussion sur l'Année européenne pour le Développement en 2015 (le 11/11). - IMCO: atelier sur la possibilité de compléter le marché unique numérique pour 2015 (le 13/11).
Mardi 11 novembre
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-333/13 (Dano - Possibilité d'exclure de l'aide sociale des ressortissants d'autres États membres économiquement inactifs) ; # Conclusions: - C-472/13 (Shepherd - Possibilité d'attribuer le statut de réfugié à un soldat américain ayant refusé de servir en Irak en raison de l'illégalité du conflit et des crimes de guerre qui y sont commis)
Mercredi 12 novembre
Afrique de l'Ouest. Commission européenne. Visite des commissaires Stylianides et Andriukaitis dans les pays frappés par le virus Ebola (au 16/11)
Bruxelles. Commission européenne. Réunion du collège des commissaires.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Séance plénière (et 13/11): - déclaration commémorant le 25ème anniversaire de la chute du mur de Berlin ; - présentation du rapport annuel 2013 de la Cour des comptes ; - débats (le 12/11) et résolutions (le 13/11) sur la situation en Irlande du Nord, les tensions dans la zone économique exclusive de Chypre et la situation humanitaire au Sud-Soudan ; - modification du protocole 31 de l'accord EEE (coopération des secteurs particuliers) (12/11) ; - feu vert à l'accord d'association UE/Moldavie ; -mobilisation du Fonds européen pour la mondialisation pour 2 entreprises.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-580/12 (Guardian Industries/Commission - réduction de l'amende infligée à Guardian pour sa participation à une entente sur le marché du verre plat)
Jeudi 13 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres de la zone euro (Eurogroupe).
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions:
Luxembourg. *Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-443/13 (Reindl - limite de la responsabilité du détaillant lorsque la viande fraîche qu'il vend est contaminée par la salmonelle) ; - C-416/13 (Vital Pérez -Justification d'une limite d'âge maximale pour la participation à un concours public de recrutement de police locale). #Conclusions: -C -570/13 (Gruber - possibilité pour le public de contester une décision concernant la non-évaluation de l'incidence environnementale d'un projet de construction). *Tribunal de l'UE: #Arrêts: T-481/11 (Espagne/Commission - Obligation de l'indication de l'emploi d'agents conservateurs dans l'étiquetage des agrumes).
Vendredi 14 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Économie/Finances: préparation des négociations avec le PE sur le budget 2015 de l'UE
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I
Samedi 15 novembre
Brisbane (AUS). Sommet du G20 (et 16/11): - Demande de l'UE d'un plan d'action en faveur de la croissance et de l'emploi au niveau mondial ; - Situation économique ; - Investissements ; - Optimisation, évasion et fraude fiscales; - Réglementation financière ; - Facilitation des échanges (cycle de Doha) ; - Développement, lutte contre la corruption ; - Énergie.