Bruxelles, 07/11/2014 (Agence Europe) - Le projet allemand de vignette autoroutière aura sans nul doute des difficultés à convaincre à l'échelon communautaire.
Le président de la commission parlementaire des Transports (TRAN) n'a pas de mots tendres à son égard et la nouvelle Commission ne promet pas non plus d'être souple, surtout au sujet du principe de non-discrimination sur base de la nationalité ou de la résidence garanti dans le traité de l'UE.
« Aberration populiste », selon M. Cramer. L'écologiste allemand Michael Cramer, qui préside la commission TRAN, voit dans ce projet de vignette rien de moins qu'un « péage routier pour étranger ». En effet, si l'achat de cette vignette sera obligatoire pour tous les conducteurs, même étrangers, circulant sur les routes fédérales allemandes, celui-ci sera compensé d'une ristourne fiscale pour les résidents allemands payant une taxe de circulation (EUROPE 11189). M. Cramer a été très critique ces derniers jours dans les médias allemands à ce sujet. Il a aussi confirmé à EUROPE que l'objectif poursuivi par Berlin était « anti-européen par définition ». Selon lui, la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE démontre clairement que ce projet est illégal. M. Cramer s'oppose donc à cette « tentative dangereuse de saper les valeurs fondamentales de l'UE ». « Nous avons besoin de solutions intelligentes pour financer nos infrastructures, pas d'aberration populiste », a-t-il ajouté. Et d'appeler la Commission, en tant que gardienne des traités, à rejeter ce projet.
Évaluation juridique. La Commission fait toujours part de ses réserves à ce sujet, attendant une version finale de ce projet de loi (et son approbation législative). Le commissaire sortant aux Transports, Siim Kallas, avait laissé sous-entendre que le projet « allait dans le bon sens » (EUROPE 11186). Mais la nouvelle commissaire compétente, Violeta Bulc, pourrait être moins complaisante, laisse entendre une source européenne. Il est prévu que la Commission forge in fine sa position sur base d'une évaluation juridique sur la question d'une éventuelle discrimination basée sur la nationalité. La Commission 'Juncker' entend être intransigeante à ce sujet. Même si elle est très favorable au principe 'utilisateur-payeur', aucune entorse ne pourra être faite à celui de la non-discrimination. (MD)