Bruxelles, 29/10/2014 (Agence Europe) - L'UE a exprimé, lors de la réunion du comité de l'OMC sur les licences d'importation du lundi 20 octobre, des préoccupations contre des mesures prises par le Brésil (visant la nitrocellulose), l'Inde (visant le marbre) et le Nigéria (visant les produits de la pêche).
L'UE a interrogé le Brésil sur ses exigences réglementaires pour les importations de nitrocellulose, un produit chimique qui a des applications industrielles (biochimie, colles, celluloïd, pharmacie…), mais aussi militaires (explosifs). L'UE reproche au Brésil d'avoir mis en place un régime de licences d'importation non automatiques pour les importations de nitrocellulose qui fonctionne, de facto, comme une interdiction. Une mesure qu'elle juge non-conforme à l'accord OMC sur les licences d'importation et dont elle demande la levée immédiate. Le Brésil a répliqué qu'il a régulièrement importé de la nitrocellulose sous ses deux formes de concentration, élevée et faible, principalement en provenance d'Europe, au cours des cinq dernières années et qu'il a refusé seulement une poignée de demandes de licences. Le Brésil a précisé que la nitrocellulose est dangereuse, indépendamment de ses niveaux de concentration, et qu'il impose des exigences d'octroi de licences d'importation pour des raisons de sûreté et de sécurité légitimes.
L'UE a aussi exprimé des préoccupations concernant le nouveau régime de licences d'importation mis en place par l'Inde pour le marbre et les produits dérivés du marbre. L'UE a indiqué avoir reçu des plaintes de son industrie concernant les quotas et les prix minimaux résultant de ce nouveau régime et elle a demandé à l'Inde d'expliquer ses justifications qui invoquent des raisons de sécurité. Soulignant les effets négatifs pour l'environnement de la découpe et de la transformation du marbre, l'Inde a déclaré que ses restrictions sont justifiées au regard de l'article XX du GATT sur la conservation des ressources naturelles épuisables.
L'UE a également interrogé le Nigéria sur ses exigences réglementaires pour les importations de produits de la pêche, qu'elle voit comme des mesures visant à réduire les importations. L'Islande, la Norvège, l'Uruguay, les États-Unis et le Chili ont dit partager ces préoccupations, l'Islande et le Chili pointant du doigt la baisse des exportations de produits halieutiques vers le marché nigérian. Le Nigeria a répondu que sa politique d'importation de produits de la pêche était encore en cours d'élaboration et qu'elle poursuivait des consultations avec les parties prenantes concernées pour aboutir à une solution amiable.
Enfin, l'UE, le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et Taïwan ont interrogé l'Indonésie sur un règlement de 2013 révisant son système de permis d'importation pour les animaux et les produits d'origine animale. L'Indonésie a déclaré que ses mesures étaient justifiées et conformes aux règles de l'OMC.
Les licences d'importation sont des autorisations accordées avant l'importation d'un produit. Leurs procédures d'octroi doivent être simples, neutres, équitables et transparentes et, lorsque cela est possible, elles doivent être données automatiquement et rapidement. Même lorsqu'elles sont non automatiques, elles ne doivent pas entraver inutilement le commerce, rappelle l'OMC, dans un communiqué. (EH)