Bruxelles, 29/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne s'interroge sur la pertinence d'une action législative pour harmoniser l'actionnariat salarié. Une forme d'entreprises qui ferait ses preuves et aurait le vent en poupe, selon une étude publiée par la Commission européenne, mercredi 29 octobre.
En effet, cette étude, produite pour la Commission par le Centre Inter-universités, établit que les entreprises ayant recours à l'actionnariat salarié sont plus rentables, plus productives, plus compétitives et créent plus d'emplois, en restant ancrées dans leur communauté. Depuis la crise, le nombre de firmes proposant la forme d'actionnariat salarié via le partage de profit, par exemple, serait passé de 14 à 30% entre 2009 et 2013. La formule, déjà bien répandue aux États-Unis, mériterait donc que son potentiel soit exploité de manière transfrontalière, en supprimant notamment certaines barrières (législations nationales différentes, différence de traitement fiscal)
L'étude recommande à court et moyen termes de combiner différentes actions relevant de la sensibilisation à l'actionnariat salarié et de sa promotion. L'échange de bonnes pratiques, un Code de conduite volontaire, une journée de l'actionnariat salarié ou un centre d'information virtuel sont autant d'options envisagées.
Une intervention législative pourrait s'inscrire à plus long terme. Si l'établissement d'un cadre légal contraignant serait souhaitable pour harmoniser les législations nationales, la Commission devrait cependant préférer une approche plus pragmatique, recommande l'étude. Pour ne pas être en conflit avec les différents cadres légaux nationaux, développer un régime européen commun pour l'actionnariat salarié pourrait être envisagé de manière optionnelle. (MD)