Bruxelles, 29/10/2014 (Agence Europe) - Nouvel appel du Comité des régions pour que le Pacte de stabilité et de croissance et son calcul du déficit public soient plus souples face aux cofinancements nationaux et régionaux dans la cadre de la politique de cohésion.
Le projet de rapport qui porte ce message n'est pas anodin car il a été rédigé par Nicola Zingaretti, aussi président de la région italienne du Lazio. L'Italie a tout juste annoncé qu'elle renonçait à 500 millions d'euros de fonds structurels disponibles dans son enveloppe cohésion, afin de ne pas devoir les cofinancer et donc rencontrer les attentes budgétaires de la Commission européenne (voir autre papier).
Le projet d'avis de M. Zingaretti a été adopté le 22 octobre par la commission chargée de la cohésion territoriale (COTER). Le rapporteur y estime qu'il est prioritaire d'enlever les cofinancements régionaux et nationaux des calculs de dette publique dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Un tel shift libérerait des ressources pour des investissements sélectionnés sur la base de l'intérêt européen et accélérerait les procédures de dépenses, argumente-t-il dans son projet d'avis. Il demande en outre de réfléchir de manière plus approfondie sur le lien qui est établi entre les conditions d'allocation des fonds structurels européens et le respect de la consolidation budgétaire par les États membres. Son rapport sera soumis à l'adoption lors de la plénière des 3 et 4 décembre prochains. (MD)