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Bulletin Quotidien Europe N° 11186
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Propositions très sévères sur les quotas 2015 en Atlantique/mer du Nord

Bruxelles, 28/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 28 octobre, ses propositions, très sévères, sur les possibilités de pêche pour 2015 dans l'Atlantique et la mer du Nord. Pour la première fois, elle tient compte des nouvelles règles de la politique commune de la pêche (PCP).

L'un des principaux piliers de la nouvelle PCP est d'atteindre le rendement maximal durable (RMD). Chaque fois que cela est possible, les scientifiques émettent des avis sur la façon de ramener les stocks à des niveaux compatibles avec le RMD. Pour ce qui est des stocks halieutiques dans les eaux européennes, à savoir les stocks non partagés avec des partenaires internationaux, la Commission propose d'augmenter ou de maintenir les limites de captures pour 29 stocks (elle propose des hausses de quotas uniquement pour 4 stocks) et de les réduire pour 40 stocks, conformément aux avis scientifiques.

Pour bon nombre des stocks partagés avec des partenaires internationaux, les négociations sont toujours en cours. Par conséquent, la proposition ne contient, à ce stade, que des données chiffrées pour environ la moitié des stocks. Elle sera complétée lorsque les négociations avec les pays tiers et au sein des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) seront terminées.

La proposition sera examinée par les ministres européens lors du Conseil Pêche des 15 et 16 décembre, à Bruxelles.

Pour certains stocks de l'Union ayant atteint le niveau du RMD, comme celui de baudroie et de chinchard dans les eaux ibériques, de sole dans la Manche occidentale et de langoustine dans la mer du Nord, la Commission propose d'augmenter les TAC. « Ces stocks sont des exemples de réussite tant pour l'industrie de la pêche que pour les États membres concernés qui ont prouvé que la gestion responsable des stocks et la prise de décisions visant à atteindre le RMD permettent d'obtenir des stocks halieutiques durables et des résultats financiers positifs pour les personnes employées dans le secteur », explique la Commission. La Commission propose ainsi une hausse de 13,6% pour la lotte dans les eaux espagnoles et portugaises, une hausse de 14,2% pour la langoustine en mer du Nord, une hausse de 2,3% pour la sole en Manche ouest et une hausse de 70% pour le chinchard dans les eaux ibériques.

Pour certains stocks en mauvais état, la Commission réduit les totaux admissibles de captures. Les stocks de cabillaud de la mer d'Irlande et du Kattegat continuent d'être dans un état déplorable et l'insuffisance des données fait obstacle à la gestion de ces stocks. Le stock de sole de la Manche orientale se situe à des niveaux extrêmement bas (la Commission propose une baisse de 60%, à 1 931 tonnes).

L'avis pour l'églefin (la Commission table sur -41%, à 5 605 tonnes) et le cabillaud dans la mer Celtique (-64% proposés par la Commission, à 2 471 tonnes !) requiert également « une réduction significative des TAC, afin de ramener ces stocks à des niveaux RMD », explique la Commission. Le stock de cabillaud dans les eaux de l'ouest de l'Écosse pose un réel problème en raison des taux extrêmement élevés de rejets et de la persistance du risque d'épuisement.

Pour plusieurs de ces stocks, la Commission juge urgent d'adopter des techniques de pêche plus sélectives afin que les juvéniles ne soient pas capturés avant d'avoir pu se reproduire et que les stocks de poissons puissent se reconstituer. Les pêcheries de la mer Celtique et des eaux occidentales sont particulièrement visées et des efforts considérables doivent être consentis pour mettre en oeuvre les mesures de sélectivité préconisées par les scientifiques, souligne la Commission. « Cela aidera également notre secteur de la pêche à se conformer, dès l'an prochain, à l'obligation de débarquer toutes les captures », ajoute la Commission.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels on ne dispose pas de données suffisantes pour estimer correctement leur taille, la proposition de la Commission tient compte de l'avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour revoir le TAC à la hausse ou à la baisse à concurrence de 20% au maximum. Conformément à une décision du Conseil de l'année dernière concernant les réductions de précaution, les TAC proposés se situent au même niveau qu'en 2014 pour 26 de ces stocks.

Pour les stocks halieutiques partagés avec des pays tiers (Norvège, Îles Féroé, Groenland, Islande, Russie), la Commission européenne, au nom de l'Union, négocie avec ces pays à la fin de chaque année les quantités de poisson à capturer l'année suivante en se fondant sur des avis scientifiques.

En ce qui concerne les stocks des eaux internationales et les stocks de grands migrateurs, tels que le thon, la Commission européenne, représentant l'Union, négocie les possibilités de pêche dans le cadre des ORGP. Les décisions adoptées doivent ensuite être transposées dans le droit de l'Union.

Parmi les autres propositions citons: -58,2% pour le sanglier (Caproidae), -30% pour le hareng de mer Celtique (15 652 t), -55% pour les cardines dans les eaux ibériques, -12% pour la lotte dans le golfe de Gascogne et en mer Celtique, -20% pour le merlan, -15% pour le merlu du Nord (13 826 t), -17,6% pour la langoustine du golfe de Gascogne, entre -9 et -20% pour la plie, -20% pour le lieu jaune, -20% pour les raies, -10% pour la sole du golfe de Gascogne, -25% pour le chinchard. (LC)

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