Bruxelles, 28/10/2014 (Agence Europe) - Sans vouloir tomber dans la « micro-gestion », Siim Kallas, commissaire européen sortant aux Transports, estime que le projet de péage routier allemand va dans la bonne direction.
Discrimination fiscale ? Quelques jours avant de laisser sa place à Violeta Bulc, M. Kallas a voulu mettre les choses au point, après avoir rencontré à plusieurs reprises les autorités allemandes, dont le ministre des Transports, au sujet de ce projet législatif. Dans les prochains jours, le gouvernement allemand devrait formuler une proposition claire pour introduire en 2016 un système de vignette pour les automobilistes empruntant les autoroutes allemandes. Les profits, estimés à 2,5 milliards d'euros par an, financeraient le réseau routier du pays. Toutefois, l'opération serait neutre pour le portefeuille des résidents allemands, car le prix de la vignette serait compensé fiscalement. Y aurait-il, dès lors, un risque de discrimination envers les automobilistes étrangers, comme certains (dont les automobilistes néerlandais) l'ont dénoncé ?
Bonne direction. Il n'en serait rien, selon le commissaire européen qui est avant tout d'avis que les usagers de la route doivent payer pour celles qu'ils empruntent, alors que beaucoup d'États membres souffrent de « sous-investissement chronique » (5 milliards d'euros sont nécessaires à l'Allemagne pour maintenir son réseau). Néanmoins, le commissaire sortant estime que l'égalité de traitement est un principe « non négociable ». Ses échanges avec les autorités allemandes l'auraient rassuré sur cet aspect et le commissaire se dit très content que « la partie allemande développe sérieusement un concept qui rencontre nos inquiétudes, en particulier à propos de la non-discrimination ». Il en conclut donc que « les idées présentées vont dans la bonne direction ».
Micro-gestion. Toutefois, M. Kallas se veut respectueux de la subsidiarité et réaffirme qu'il appartient avant tout aux États membres de décider la façon dont ils taxent ou non les voitures. Il ne s'agit donc pas de faire de « micro-gestion » de la politique des transports ou fiscale de l'Allemagne, a encore commenté le commissaire, qui estime toutefois que la Commission doit rester vigilante pour qu'une initiative de cette ampleur respecte la législation européenne. (MD)