Luxembourg, 28/10/2014 (Agence Europe) - La mesure, la frilosité et l'appel au réalisme ont dominé le tout premier débat d'orientation public qu'ont eu, mardi 28 octobre à Luxembourg, les ministres de l'Environnement des 28 sur la proposition de directive visant à réviser la législation de l'UE sur la gestion des déchets - seul instrument législatif du paquet « Économie circulaire » présenté en juillet par la Commission (EUROPE 11115).
Bien accueilli par les ministres, ce paquet a été qualifié de 'visionnaire' par plusieurs ministres et Janez Potocnik, commissaire européen sortant à l'Environnement, a été chaleureusement remercié dans une 'standing ovation' pour le courage et la détermination dont il a fait preuve en tant qu'inspirateur de ce nouveau paradigme.
Pour autant, les objectifs de recyclage proposés par la Commission (70% pour les déchets municipaux et 80% pour les déchets d'emballage d'ici à 2030, interdiction de mise en décharge des déchets recyclables à partir de 2025 et réduction des déchets alimentaires) ont été jugés trop ambitieux par la majorité des États membres (pays d'Europe centrale et orientale, pays baltes). Préoccupés par le coût des mesures et désireux que soient pris en compte le rapport coût/efficacité de ces mesures ainsi que les spécifications nationales des différents États membres, cette majorité réclame des objectifs réalistes et réalisables. Des réserves et des doutes ont été exprimés sur le mécanisme d'alerte précoce et une majorité d'États membres estime que la responsabilité élargie des producteurs, jugée par certains trop prescriptive, mérite d'être approfondie. La majeure partie des États membres est favorable à des mesures d'accompagnement pour la mise en oeuvre des objectifs.
Message reçu 'cinq sur cinq' par Gian Luca Galletti, président italien du Conseil, pour qui ces orientations permettront d'analyser les différentes positions pour faire progresser les travaux au sein du Conseil « car il est indispensable de parvenir à cette économie circulaire ».
Déçu, le commissaire Potocnik a rappelé aux ministres qu'en adoptant le 7ème programme d'action pour l'environnement (7ème PAE), le Conseil et le Parlement avaient demandé à la Commission de réduire les déchets, notamment le gaspillage alimentaire, de limiter l'incinération et la mise en décharge. « Mais se mettre d'accord sur les principes, c'est plus facile que de se mettre d'accord sur des propositions concrètes », a-t-il observé. « Si la Commission européenne a du retard dans sa communication sur l'alimentation durable, ce document proposera qu'en 2025 l'on jette 30% de moins qu'aujourd'hui où l'on jette un tiers de nos aliments », a-t-il indiqué, ne comprenant pas que certains États membres s'interrogent sur l'utilité d'un objectif pour lutter contre ce gaspillage « amoral et économiquement néfaste ». Du résultat du débat, le commissaire, modeste, a conclu qu'il n'avait pas été assez convaincant.
« L'exigence minimale de responsabilité des producteurs n'est pas trop prescriptive - les États membres auront toute la marge de manœuvre - et évitera les procédures d'infractions. Le mécanisme d'alerte précoce ne concernera pas tous les États membres », avait-il lancé à l'entame du débat.
Seules quelques délégations (Belgique, Pays-Bas, Suède, France, Luxembourg) ont salué le niveau d'ambition de la proposition. La Belgique et la Suède sont demandeuses d'objectifs plus élevés pour mettre fin à la mise en décharge (l'Allemagne juge l'objectif irréaliste). La France a plaidé pour « un signal concret et volontariste pour l'économie circulaire et les déchets » et juge que la proposition ne met pas assez l'accent sur la prévention (via la directive Ecodesign). Désireuse qu'on avance au plus vite avec des objectifs ambitieux et réalistes pour 2030, elle appelle de ses voeux un mécanisme de flexibilité pour permettre aux États membres d'atteindre les objectifs dans des délais. (AN)