Bruxelles, 28/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 22 octobre, avoir finalisé la mise à jour de la liste de l'UE pour les biens à double usage, qui prend désormais en compte de nouvelles catégories d'objets, notamment les logiciels espions (spyware) et les équipements de surveillance des télécommunications et l'Internet.
Les biens à double usage sont les biens, les logiciels et les technologies normalement utilisés à des fins civiles, mais qui pourraient avoir des applications militaires ou contribuer à la prolifération des armes de destruction massive (ADM). L'UE en contrôle l'exportation, le transit et le courtage tant pour contribuer à la paix et à la sécurité internationale que pour prévenir la prolifération des ADM. Ces contrôles à l'exportation permettent à l'UE et ses États membres de se conformer aux obligations internationales en matière de sécurité telles que la non-prolifération des ADM et la convention sur les armes chimiques. Ils jouent aussi un rôle clé pour mettre le commerce international légitime à l'abri du trafic illicite de biens et technologies sensibles.
La nouvelle liste des biens à double usage prend en considération les derniers développements technologiques et commerciaux et reflète les préoccupations sécuritaires croissantes concernant l'utilisation de technologies de surveillance et de cyber-instruments qui pourraient être utilisés à mauvais escient en violation des droits de l'homme ou contre la sécurité de l'UE, explique la Commission.
Le nouveau règlement introduit quelque 400 modifications à la liste (l'annexe I) sur les biens à double usage soumis aux contrôles de l'UE, qui accompagne le règlement 428/2009/CE. Ces modifications incluent: - les modifications des paramètres techniques pour les pièces et composants de réacteurs nucléaires, tels que les convertisseurs de fréquence ; - de nouveaux contrôles sur certains produits chimiques, tels que les agents pathogènes des plantes ; - de nouveaux contrôles sur les matériaux spéciaux, l'électronique et les ordinateurs, les équipements de sécurité des télécommunications et des technologies de l'information, les capteurs et lasers, l'aérospatiale et la propulsion, l'équipement de recherche sous-marine, les lasers de monoxyde de carbone et les capteurs hydro-acoustiques. En revanche, le nouveau règlement supprime de la liste certains biens et certaines technologies désormais plus répandus et qui représentent un risque de sécurité plus faible.
Le nouveau règlement a été transmis au Parlement européen et au Conseil, et entrera en vigueur seulement si le Parlement européen et le Conseil ne présentent aucune objection dans les deux mois. (EH)